Graber Jean-Pierre · Nationalrat · 2010-12-14

Wortprotokoll

Jeudi dernier, le 9 décembre 2010, vous avez maintenu votre décision d'attribuer une enveloppe de 33 847 600 francs à la position 101.A2100.0001, "Rétribution du personnel et cotisations de l'employeur", c'est-à-dire maintenu la solution financièrement la plus généreuse qui permet d'attribuer 3,85 postes de plus aux Commissions de gestion de notre Parlement.

Hier, le 13 décembre, le Conseil des Etats a décidé, par 22 voix contre 18, de maintenir la décision qu'il avait prise antérieurement, c'est-à-dire d'attribuer un crédit de 33 557 100 francs, qui correspond au montant proposé par la Délégation administrative.

La commission s'est réunie ce matin. Elle vous propose, par 14 voix contre 7 et 1 abstention, de vous rallier à la décision prise par le Conseil des Etats, à savoir d'octroyer un montant de 33 557 100 francs. Une minorité Heim, comme vous venez de l'entendre, propose que le conseil confirme sa décision de jeudi passé.

Au nom de la majorité de la commission, je vous propose de vous rallier à la solution du Conseil des Etats.