Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Je crois que ce débat a bien résumé les principaux arguments en faveur et contre la transmission de la motion Imhof en tant que telle. Le Conseil fédéral, comme vous le savez, soutient le rejet de cette motion.

Il faut mettre en rapport la motion Imhof avec la motion Beerli, qui ne va pas diamétralement à l'encontre de la motion Imhof, mais qui prend plutôt une autre direction, puisqu'elle propose de favoriser une accession plus simple et plus facile aux hautes écoles spécialisées (HES).

Le Conseil fédéral, comme d'ailleurs tous ceux qui se sont exprimés ici, partage le point de vue selon lequel - et cela a toujours été notre politique depuis le début de la mise sur pied des HES - les HES sont des institutions de statut équivalent mais différent des universités. Ce qui caractérise les HES, c'est l'aspect pratique et nous voulons maintenir cette composante qui doit être présente lorsque des jeunes accèdent aux HES.

Le problème, c'est que dans l'immense diversité des professions, il y a aussi des situations très différentes. Si ce qui vient de dire M. Jenny s'applique très probablement à l'industrie des machines, où il faut une assez longue pratique pour acquérir les compétences manuelles, physiques, qui justifient cette reconnaissance de la pratique, dans d'autres professions, l'aspect "exercice sur le terrain" est moins fort, même s'il doit exister; je pense en particulier aux professions de l'informatique et aux professions des nouvelles technologies.

C'est à cette préoccupation que répond la motion Beerli, qui veut justement introduire une certaine diversité dans les exigences d'entrée aux HES, en fonction des besoins de la pratique. Il est évident que c'est différent d'avoir fait une année de pratique pour l'informatique que d'en avoir fait une dans l'industrie des machines, où le doigté ne s'acquiert qu'au but d'un certain nombre d'années.

Nous sommes convaincus que l'idée d'introduire un examen n'est pas une bonne solution. La loi d'ailleurs ne le permet pas: elle prévoit que les bénéficiaires d'une maturité aient accès aux différents piliers universitaires sans examen; cela ne signifie pas qu'on ne peut pas exiger des bénéficiaires d'une maturité quelque chose de plus sous forme de la preuve qu'ils ont une certaine pratique.

Nous ne voulons pas non plus une sorte d'automatisme, comme l'a faussement prétendu M. Jenny où, après une année, on a le droit d'accéder aux HES. Les directeurs des HES, en règle générale, étudient le dossier des jeunes qui prétendent avoir une certaine pratique, font une enquête et ils vérifient que cette pratique est suffisante pour permettre de répondre à l'exigence de base d'entrée aux HES. Nous voulons qu'il en soit ainsi dans le futur.

Je le répète encore une fois: dans l'immense diversité des professions, avoir rigidement l'obligation de l'examen n'est pas quelque chose d'adéquat. Il faut laisser une certaine liberté aux directeurs des HES, en fonction des besoins de la pratique.

Il y a en Suisse deux projets pilotes qui ont été lancés, l'un par l'industrie électronique, l'autre par l'industrie des machines, et qui répondent à notre préoccupation; ça s'appelle way-up.ch. Là, dans l'industrie des machines, on prévoit la possibilité d'acquérir ce stage pratique en deux ans, alors que dans le domaine de l'électronique, c'est plus court parce que l'aspect étude, dans l'industrie électronique, a autant d'importance que l'aspect pratique, même si on veut que les gens aient une certaine pratique.

Pour ces raisons, je vous demande de rejeter la motion Imhof, même si nous partageons sa préoccupation de fond, à savoir qu'il faut maintenir l'exigence de la pratique. Les moyens préconisés par la motion Imhof ne répondent pas à l'objectif que nous partageons avec son auteur. Nous cherchons une voie moyenne entre la motion Imhof et la motion Beerli. Nous le ferons à travers la réforme de la loi fédérale sur les HES.