Neirynck Jacques · Nationalrat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Les étudiants au bénéfice d'une bourse ou d'un prêt peuvent être totalement tributaires de ce soutien financier qui varie selon les cantons et qui se dégrade lentement. Il y a des variations selon le canton: 3800 francs pour le canton de Zurich; 1200 francs pour le canton de Neuchâtel. Il y a variation et également dégradation dans le temps: en 2008, le montant total des bourses octroyées dans les cantons a diminué d'un quart par rapport à 1994, tandis que les effectifs d'étudiants n'arrêtaient pas de gonfler. La subvention fédérale, en 1990, représentait 40 pour cent du montant global des bourses octroyées, contre seulement 9 pour cent en 2008.

Aussi, l'Union des étudiants de Suisse a décidé de lancer une initiative populaire afin de prévoir un système intégré.

Face à cette lente dérive, il faut rappeler que la formation est un investissement collectif à long terme. Ceci impose aux pouvoirs publics d'en assumer la charge totale sans tomber dans le travers des mesquineries vexatoires, des tergiversations politiciennes et des particularismes cantonaux ainsi que de la parcimonie fallacieuse et de la xénophobie rampante. En d'autres mots, il faudrait une politique intégrée par un ministère de l'éducation nationale qui exploiterait scrupuleusement cette matière grise dont on répète continuellement qu'elle est notre seule ressource naturelle et que l'on traite avec une négligence certaine.

Nous présentons deux interventions visant à résoudre ce problème. La première est l'initiative cantonale 07.308, de Soleure, qui prévoit que l'Assemblée fédérale crée les bases légales permettant l'élaboration d'une loi-cadre sur l'octroi de subsides à la formation. La Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil des Etats a estimé que cette initiative était irrecevable parce qu'un concordat est en cours d'élaboration entre les cantons. Et le Conseil des Etats s'est rangé à cette proposition.

En revanche, la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national, réunie le 19 août 2010, a procédé à l'examen de cette initiative et, en vertu de l'article 66 de la Constitution fédérale, elle estime que la Confédération peut, à l'instar des cantons, jouer un rôle actif dans le système des bourses d'études. L'initiative ne définit pas la manière dont l'Etat doit intervenir. La majorité propose donc d'y donner suite. Une minorité partage l'avis de son homologue du Conseil des Etats qui, considérant que le concordat devrait être conclu prochainement, propose de ne pas y donner suite. La commission, par 12 voix contre 9 et 1 abstention, vous recommande de donner suite à cette initiative.

L'autre initiative, 09.497, provient de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture du Conseil national. Elle propose que des bases légales soient créées pour permettre à la Confédération, dans le respect des compétences cantonales en la matière, de favoriser par des ressources financières propres la mobilité géographique des étudiants, en Suisse ou en Europe, quelles que soient leur provenance géographique et leur condition sociale.

Le mobile invoqué est le suivant. Le projet d'accord intercantonal dont on a déjà parlé est soumis à la ratification des 26 cantons; il répond à de nombreuses revendications déposées au Parlement au sujet de l'harmonisation formelle et matérielle des bourses d'études. En revanche, ce projet d'accord ne prend que marginalement en considération la question de la mobilité des étudiantes et des étudiants, pour laquelle on observe aujourd'hui de très fortes inégalités de traitement selon le canton de provenance et l'appartenance sociale des personnes concernées. Pour combler ce manque et mettre en oeuvre, en complément aux efforts des cantons, les compétences constitutionnelles de la Confédération en matière de bourses d'études, il est proposé de renforcer les ressources financières engagées par la Confédération dans ce domaine. Il en va à la fois de l'égalité de traitement des étudiantes et des étudiants et de la qualité de la formation dans notre pays.

Par 12 voix contre 9 et 1 abstention, la commission propose de donner suite à l'initiative, tandis qu'une minorité Pfister Theophil propose de ne pas y donner suite.

En résumé, la commission vous propose de soutenir ces deux initiatives de façon à donner un signal positif aux jeunes qui se lancent dans le défi des études supérieures. On ne peut pas continuellement se gargariser de nobles déclarations sur le soutien indéfectible de la Suisse à la formation et prendre des décisions contraires lorsqu'on se trouve au pied du mur. Les dépenses en matière de formation constituent l'investissement le plus précieux, parce qu'il s'adresse à des êtres humains. Il faut investir dans les jeunes les plus prometteurs en matière de performances et non pas les sélectionner sur la base de la fortune parentale. La prospérité [PAGE 2131] future de la Suisse et sa cohésion sociale dépendent dans une large mesure de la décision que vous prendrez maintenant.