Marty Dick · Ständerat · 2001-03-20

Wortprotokoll

Il y a des déclarations qui stimulent, qui appellent des interventions. Je me sens interpellé et je déclare d'emblée, moi, mes intérêts: je suis un consommateur de films, j'aime aller au cinéma. Je revendique les droits constitutionnels qui me sont reconnus: la liberté de la culture et ce que dit la constitution aussi à l'article 71, c'est-à-dire qu'il y ait une diversité dans l'offre de films, de sorte que je ne sois pas contraint à voir seulement "Hannibal" ou "Titanic".

Voyez-vous, je crois que, dans cette discussion, il y a un malentendu de base: le film, ce n'est pas une limonade, ni du pop-corn. Donc, invoquer purement et simplement les lois du marché pour un produit culturel, c'est une erreur grossière, c'est une erreur fondamentale. C'est au droit à la culture que l'on doit retourner. Je ne crois pas que le projet du Conseil fédéral, que soutient la majorité de la commission soit un système dirigiste. Au contraire, il confère à la branche d'amples possibilités de s'accorder et de décider librement comment gérer ses activités. L'intervention de l'Etat est réservée lorsque les principes de la diversité, qui sont dans la constitution, ne sont pas respectés.

Ce n'est pas vrai que l'on veut fixer quels films doivent être présentés et quels films ne doivent pas l'être. Ce qui est prescrit, c'est qu'il y ait une offre diversifiée, parce que cela est un droit constitutionnel du citoyen, qui a justement un droit de libre accès à la culture.

J'aimerais dire à M. Cornu que l'exemple des livres et des libraires n'est absolument pas pertinent, car lorsqu'on offre un livre, on peut en offrir d'autres sans que l'un exclut l'autre. Si, dans les salles de cinéma, on donne la préférence à un certain type de production, ça exclut automatiquement l'autre. Le principe de la diversité dans la production et [PAGE 124] surtout dans la distribution cinématographique est donc une chose complètement différente. D'ailleurs, à propos de dirigisme: est-ce que quelqu'un a mentionné, est-ce que quelqu'un s'est scandalisé que l'Etat subventionne lourdement la distribution de journaux en Suisse? Cette distribution coûte 100 millions de francs à l'Etat et 100 millions de francs à la Poste, qui étant maintenant privée, va dire à l'Etat: "Ramasse-moi ces 100 millions de francs, c'est ta tâche": ça fera donc 200 millions de francs à la charge de l'Etat destinés à la distribution de journaux! Pourquoi? Pour assurer la diversité dans la presse, car cela est aussi un principe essentiel dans notre Etat.

Dans le domaine de la radio et de la télévision, on a dû créer, là aussi, des garde-fous pour qu'il y ait une télévision et une radio dans chaque région linguistique qui soient à même d'assurer une information et une culture plurielles, ce que le marché ne saurait à lui seul garantir.

En réalité, dans ce débat, et sous-jacent à ce débat - je crois que beaucoup d'entre vous l'ont compris -, il y a des intérêts économiques importants. Il est important, fondamental que les pouvoirs publics, tout en respectant ces forces économiques, ménagent une place aussi aux expressions artistiques qui ne sont pas soutenues par ces grandes puissances économiques. En ce sens, on a trouvé une solution très libérale qui consiste à s'en remettre à la capacité d'autodiscipline de la branche, mais à intervenir lorsque cette capacité fait défaut.

A ceux qui disent qu'on doit seulement promouvoir le film et se désintéresser du reste, car la branche fait bien ces choses, je tiens à expliquer qu'on a mal saisi les mécanismes de la production cinématographique. A quoi sert une promotion, si on ne garantit pas également une distribution plurielle? Alors, oui au respect des intérêts économiques, mais non aux monopoles économiques, oui à la diversité.

Donc, je vous invite à rejeter les propositions de renvoi de cet objet à la commission ou au Conseil fédéral. La solution qui nous est soumise est bonne, et nous avons urgemment besoin de ces normes pour promouvoir une production cinématographique de haute qualité.