Calmy-Rey Micheline · Bundesrat · 2010-12-09

Wortprotokoll

Dans son message, le Conseil fédéral a calculé une variante pour atteindre 0,45 pour cent du RNB d'ici 2012 et non d'ici 2015; il avait aussi calculé les conséquences de la proposition Freitag.

Monsieur Freitag, je dois dire qu'aujourd'hui j'ai des problèmes avec votre amendement et avec les chiffres. Je n'arrive pas à réconcilier les chiffres que vous nous donnez avec les chiffres dont nous avons fait état en commission. Le Département fédéral des finances nous dit qu'il ne sait pas d'où viennent ces chiffres; nous ne le savons pas non plus. Vous proposez des amendements concernant l'augmentation des moyens pour le financement de l'aide publique au développement dans l'arrêté fédéral qui touche le SECO, mais ce que vous proposez comme amendement au message du SECO concerne en réalité la DDC, en tout cas dans la version française de votre proposition. Je n'arrive pas à réconcilier les chiffres des engagements, puisque vous calculez sur la base des engagements, alors que nous calculons sur la [PAGE 1210] base des décaissements. Et même si nous prenons les engagements, nous n'arrivons pas aux chiffres que vous proposez dans votre amendement, ni à l'article 1, ni à l'article 1a.

Les engagements pour 2011/12 sont de 462 millions de francs. Pour la coopération multilatérale, on est engagé à hauteur de 272 millions de francs, et pour la coopération bilatérale à hauteur de 190 millions de francs - 161 millions de francs pour la DDC et 29 millions de francs pour le SECO -, et je dois dire que cela ne correspond pas à vos chiffres. Donc je n'arrive pas du tout à comprendre.

Mais, en tout état de cause, sur le fond de l'affaire, si l'on acceptait votre amendement, on devrait diminuer de 156 millions de francs les crédits de paiement pour 2011 et 2012, d'après nos calculs, soit 50 millions de francs en 2011 et 106 millions de francs en 2012. Cela signifierait aussi que, pour tenir nos engagements avec ces diminutions, aussi bien pour la question du changement climatique que pour l'accès à l'eau, nous devrions raccourcir les programmes bilatéraux de façon substantielle. Et si la réduction portait uniquement sur la question de l'accès à l'eau, ce sont 1,27 million de personnes de moins - c'est-à-dire 15 pour cent de ce qui était espéré avec le 0,5 pour cent du RNB - qui auraient accès à l'eau potable et à l'assainissement.

Je vous demande donc de bien vouloir, pour des raisons de fond et non pas pour des raisons de chiffres, repousser la proposition Freitag.