Recordon Luc · Ständerat · 2010-12-14

Wortprotokoll

En complément de ce qu'ont dit les préopinants, je voudrais attirer votre attention sur un point particulier. Nous sommes très sensibilisés en Suisse à la question des poulets élevés dans des conditions absolument indignes. Nous avons lutté fermement contre les élevages en batterie parce que cela aboutit à des résultats complètement inadmissibles. Il serait donc tout à fait incohérent que l'on interdise des pratiques lorsque l'animal est statique, mais qu'on puisse le transporter n'importe comment, dans des conditions parfois indignes - j'avais attiré l'attention d'ailleurs lors d'une précédente intervention sur cette lacune de la législation (09.4044).

Or, précisément, si nous en restons à la solution d'une action par le biais de l'ordonnance d'application et que nous n'entrons pas en matière sur la présente modification de loi, [PAGE 1242] nous ne résoudrons pas ce problème. Et, comme l'ont dit de manière tout à fait pertinente les orateurs précédents, nous nous plaçons dans une situation de faiblesse dans un domaine où l'Union européenne ne fait pas toujours preuve de la plus grande sensibilité, pour utiliser un euphémisme. Je crois donc que nous devons réellement empoigner le problème et considérer que, si le Conseil national, de manière aussi déterminée, à une large majorité, a décidé de promouvoir une législation dans ce domaine et de ne pas s'en remettre à une action par le biais de l'ordonnance d'application, il nous appartient de ne pas faire mentir notre réputation de Chambre de réflexion ou même de Chambre de la sagesse en suivant la décision tout à fait avisée de l'autre conseil.

Je vous prie donc d'entrer en matière.