Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

L'intervention de Madame Forster en faveur de la proposition de la majorité était très convaincante. J'ajoute toutefois quelques mots.

Au fond, c'est assez simple. Tout d'abord, l'alinéa 3bis est à mettre en relation avec l'alinéa 4 des dispositions transitoires au chiffre Iter selon la proposition de votre commission, qui prévoit que: "La réglementation prévue à l'article 64 alinéa 3bis est mise en oeuvre la première fois trois ans après l'entrée en vigueur de la modification." Par conséquent, pendant trois ans rien ne bouge, que cela soit bien clair. C'est un point important pour le débat. La possibilité d'adapter existe après trois ans. C'est la première chose à dire.

La deuxième est que, si on adapte en fonction des coûts de l'assurance-maladie, on a alors un effet "stabilisant" sur les primes. Les propositions auront une influence soit sur la participation aux coûts, soit sur les primes. Avec la proposition de la majorité, on a un effet plutôt stabilisant sur les primes; avec celle de la minorité, on a un effet favorable sur la participation aux coûts, donc plutôt favorable aux malades chroniques, mais alors un effet négatif sur les primes.

Il faut par conséquent choisir où vous voulez avoir plus de "dégâts" sur le plan des coûts. La meilleure solution serait que les coûts de l'assurance-maladie commencent à être un peu mieux maîtrisés. On sait qu'il est de toute façon peu probable qu'ils soient maîtrisés au niveau de l'évolution des primes. Dès qu'on aura une situation correspondant à l'évolution "démographique" - il y aura des problèmes que l'on ne peut pas éviter, mais aussi des chances en matière de qualité et de nouvelles technologies que l'on veut avoir -, on aura à ce moment-là une augmentation des coûts de l'assurance-maladie plus cohérente, plus maîtrisée.

Il est vrai que la proposition de la majorité a un effet positif sur les primes. Dans ce sens-là, c'est à vous de choisir. Pour le Conseil fédéral, l'une et l'autre peuvent être choisies. Il est plutôt favorable à la proposition de la majorité parce qu'il faut prendre des mesures pour que les primes ne soient pas constamment l'outil pour compenser l'augmentation des coûts.