Burkhalter Didier · Bundesrat · 2010-12-15

Wortprotokoll

Il s'agit d'un point assez important, que cette introduction à l'alinéa 2. Il n'y a pas de minorité, je ne demanderai pas de vote, il y aura donc une divergence et on reprendra la discussion. [PAGE 1285]

Sur le principe, il s'agit là de la durée des contrats d'assurance. On souhaite que les assurés choisissent les réseaux de soins intégrés et on souhaite qu'ils y restent! C'est ça le principe, puisqu'on veut faire un pilotage des soins sur la durée, une coordination des soins, un processus thérapeutique suivi. Il est donc souhaitable que la durée soit relativement longue et qu'il n'y ait pas des changements toutes les années. Voilà pour le souhait.

La version du Conseil national prévoyait la possibilité de changer d'assureur, dans certains cas, mais pas de forme d'assurance. Donc c'est évidemment une solution qui nous convenait mieux. Cela dit, il est vrai - et on l'a encore vu récemment dans un sondage qui a été fait et qui portait sur l'appréciation par la population de cette évolution vers les réseaux de soins intégrés - que le fait de ne plus pouvoir faire de changement est évidemment considéré comme un gros obstacle. Il vaut donc la peine d'en reparler.

Votre commission, dans l'introduction à cet alinéa 2, a décidé que le changement d'assureur pouvait se faire. Elle n'a par contre pas précisé qu'on ne pouvait pas changer de forme particulière d'assurance. Elle a donc laissé cela ouvert, et il est possible que quelqu'un qui entre dans un réseau de soins intégrés puisse, dans certaines conditions, changer d'assureur et de forme particulière d'assurance. C'est vraisemblablement un des points positifs de cette proposition, pour inciter les gens à essayer les réseaux de soins intégrés. Mais il y a aussi des points négatifs: c'est une sorte de slalom entre les formes particulières d'assurance qui ne nous convient pas trop. Mais nous ne demandons pas de voter maintenant sur ce point-là. Nous reprendrons simplement cette discussion, sur tout l'alinéa d'ailleurs, avec le Conseil national, parce que cela ne nous paraît pas encore être la bonne solution, ou la solution la meilleure.