Berberat Didier · Ständerat · 2010-12-16

Wortprotokoll

Vous ne vous étonnerez pas que le second Neuchâtelois du Conseil des Etats s'exprime brièvement. Ce n'est pas seulement parce que je suis Neuchâtelois, c'est aussi parce que j'ai de l'intérêt pour cette question puisque j'étais intervenu au début et à la fin de l'année 2005 au Conseil national par le truchement de deux questions relatives à cette problématique de l'impôt à la source.

D'abord, comme Monsieur Comte, je suis très satisfait de constater que le canton de Neuchâtel attire encore la sympathie; cela fait chaud au coeur et c'est très bien. Je remercie aussi la CER d'avoir effectué un travail très sérieux, puisqu'elle a siégé à deux reprises à ce sujet et qu'elle a demandé au Département fédéral des finances d'effectuer un sondage auprès des cantons entre les deux séances. Sachant compter et connaissant les rapports de force qui existent sur cet objet, je ne crois pas qu'il vaille la peine de faire de l'acharnement thérapeutique.

Avec 7 voix contre 1 et 1 abstention, je peux déjà deviner le score que ferait cette initiative, d'autant plus que ce qui est intéressant est d'examiner ce qu'ont dit les cantons. Même si l'analyse est difficile, on constate quand même que, sur 17 cantons consultés, 9, s'ils devaient choisir entre la fonction d'impôt à la source comme étant définitive et obligatoire et la fonction d'impôt à la source comme garantie, opteraient plutôt pour la fonction de garantie. C'est aussi mon avis. Je pense également que le fait de prévoir un impôt à la source définitif et obligatoire est peut-être encore trop compliqué. La fonction de garantie est pour moi une bonne chose. Dans la réponse, on dit d'ailleurs aussi que les cantons ont déjà la compétence de le faire. Il appartiendra donc au canton de Neuchâtel et éventuellement à d'autres cantons de l'introduire, sans modifier la loi fédérale. On verra les expériences qui seront faites dans ce domaine-là.

En tout cas, je vous remercie de vous être penchés sur cette question. De toute façon, le sujet n'est sûrement pas mûr, mais on y reviendra lorsque le postulat Hiltpold 10.3445 nous sera soumis. S'il est accepté par le Conseil national, il arrivera chez nous. De toute façon, je pense qu'une fois ou l'autre, on passera à l'imposition à la source, mais il faut peut-être attendre que le sujet mûrisse encore.