Berset Alain · Ständerat · 2010-12-01

Wortprotokoll

Au fond, nous transposons aux suppléments urgents la discussion que nous venons de mener, forts des remarques que Madame la chancelière de la Confédération a faites. Ainsi, il n'est plus seulement possible de consulter lorsque les conditions le permettent, mais il est également nécessaire de le faire - j'ai oublié de le mentionner tout à l'heure; merci de l'avoir fait. Et puis il y a également la possibilité, lorsque certains critères sont remplis, d'en appeler à l'organisation d'une session extraordinaire, également dans un délai de trois ou de cinq semaines - c'étaient les deux propositions qui étaient sur la table.

Par contre, je pars de l'idée qu'il faudrait naturellement avoir une certaine cohérence entre ces deux articles: si l'on prévoit trois semaines, c'est trois semaines dans les deux articles; si l'on prévoit cinq semaines, c'est cinq semaines dans les deux articles.

Voilà, c'est la seule chose que je voulais mentionner. Si l'on considère que la décision a été prise à l'article précédent, alors c'est trois semaines.