Fournier Jean-René · Ständerat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Par rapport au volume global des dépenses de la Confédération pour 2011, la part du DETEC représente 16,6 pour cent des dépenses avec incidence financière et se monte à 10,7 milliards de francs, ce qui est supérieur de 440 millions au montant figurant au budget 2010. Les charges sans incidence financière figurent, elles, au budget pour 5,7 milliards, en hausse de 284 millions, soit de 5,3 pour cent.

La hausse des dépenses globales de 724 millions est essentiellement due au versement unique extraordinaire de 850 millions de francs au fonds d'infrastructure, montant décidé à la session d'été par notre conseil. Par rapport au budget 2010, relevons que la redistribution extraordinaire de la taxe sur le CO2 de 431 millions de francs ne figure évidemment plus au budget 2011.

Les recettes avec incidence financière se montent, elles, à 223 millions de francs et dépassent de 48 millions les valeurs figurant au budget 2010. Il faut également relever une bonne maîtrise des dépenses ordinaires, avec une hausse de 0,2 pour cent par rapport au budget de cette année, soit de 20,6 millions de francs. Ainsi, en tenant compte d'un renchérissement annuel moyen de 0,8 pour cent, les dépenses ordinaires sont en diminution de 0,6 pour cent en valeur comparée.

Les dépenses de 10,7 milliards de francs du département se répartissent principalement entre investissements, 6,6 milliards de francs, et dépenses de transfert, 3,1 milliards. Le solde des dépenses du département se répartit entre les dépenses de personnel, pour un montant de 343 millions de francs, en augmentation de 24 millions, soit une hausse de 7,5 pour cent, et des dépenses pour les biens et services pour 668 millions, en hausse de 5,6 pour cent.

En ce qui concerne le personnel, le Conseil fédéral a accordé 66,8 postes à plein temps au DETEC dans le budget 2011, dans les domaines de la sécurité aérienne, de la protection contre les dangers naturels, de la surveillance, de la sécurité des ouvrages d'accumulation, de la mise en oeuvre de la stratégie énergétique et de la politique climatique. Les trois quarts de ces nouveaux postes sont compensés financièrement. La commission a toutefois émis la remarque suivante: le fait que de nouveaux postes soient autofinancés par de nouvelles recettes est certes neutre au niveau budgétaire, mais cela ne doit pas empêcher la remise en question des tâches et des prestations existantes, car en fin de compte tout nouveau poste gonfle la masse salariale de la Confédération et l'accroissement de celle-ci doit également être maîtrisé, comme l'avait rappelé Monsieur Stähelin au début du débat.

Revenons à la vue d'ensemble du budget 2011 du DETEC pour constater que les dépenses au titre des transports figurent pour 8,9 milliards de francs, soit 83 pour cent de l'ensemble des dépenses du département. Alors que les dépenses ordinaires au titre du trafic diminuent de 172 millions de francs pour la circulation routière, elles sont par contre en progression pour les transports publics - une progression de 165 millions.

La commission a également examiné plus en détail la manière dont la décision du Parlement de réduire de 1 pour cent les charges de personnel a été appliquée et les effets du programme de consolidation 2012/13 sur le budget 2011.

En ce qui concerne l'application en 2010 de la réduction de 1 pour cent des charges de personnel, cet objectif sera atteint par l'accroissement du délai de carence lorsqu'il s'agit de repourvoir un poste existant et par une marge sur les fluctuations ordinaires dans le domaine du personnel. Relevons qu'avec l'objectif d'une nouvelle réduction de 1 pour cent dans le cadre du programme de consolidation, cette marge de manoeuvre existant aujourd'hui sur les fluctuations du personnel disparaîtra entièrement.

Pour ce qui est du programme de consolidation 2012/13, ses principaux effets sur le budget 2011 sont les suivants: moins 127 millions de francs au titre de la compensation des investissements anticipés déjà réalisés dans le cadre du programme de stabilisation et moins 164 millions au titre de l'adaptation des crédits au tassement du renchérissement.

En conclusion, le budget 2011 du DETEC est marqué par la maîtrise des dépenses ordinaires qui progressent de 0,2 pour cent, soit moins que le renchérissement retenu de 0,8 pour cent, par le versement extraordinaire de 850 millions de francs décidé en faveur du fonds d'infrastructure et par le transfert des tâches, sans surcoût pour le budget global, de la section "Instruments et laboratoires" de l'Office fédéral de l'environnement à l'Office fédéral de métrologie. C'est d'ailleurs ce qui fait l'objet, dans le dépliant, de toutes les modifications des différentes positions sous "Office fédéral de l'environnement". [PAGE 1140]

En ce qui concerne maintenant le supplément II au budget 2010 et en particulier ce qui concerne le DETEC, la commission a examiné ces demandes de crédits supplémentaires et constate qu'en ce qui concerne le trafic combiné, l'infrastructure et les voies de raccordement, les crédits supplémentaires demandés sont tous compensés et que le crédit de 30 millions de francs, demandé sous la position "Immobilisations corporelles et incorporelles, stocks (enveloppe budgétaire)", mais qui touche en fait les routes nationales, n'est pas compensé étant donné qu'il s'agit là de travaux entrepris sur les routes nationales à la suite de dégâts causés par de grosses intempéries, notamment dans les cantons de Nidwald et du Valais.

Concernant le crédit d'engagement de 40 millions de francs, demandé par voie de supplément II, pour l'assainissement des sites contaminés 2006-2011, la commission vous propose aussi de l'accepter étant donné que le crédit-cadre est déjà épuisé depuis le mois de juillet 2010.

La commission vous propose donc d'adopter le budget 2011 du DETEC ainsi que les crédits inscrits au supplément II au budget 2010.