Berset Alain · Ständerat · 2010-12-06

Wortprotokoll

Je vais tenter de vous présenter brièvement la situation en ce qui concerne le Département fédéral de l'économie. Nous avons affaire à un département qui a connu relativement peu de différences par rapport au budget précédent, par rapport au plan financier - avec une exception, sur le plan des chiffres, qui tient au fait que, ces dernières années, le département a été mis à forte contribution, si j'ose dire, pour faire face à la crise économique; il y a eu des plans de relance, que nous avons adoptés et qui ont naturellement eu des conséquences sur les chiffres, en tout cas temporairement. On revient maintenant à quelque chose d'un peu plus faible, avec au total environ 6,5 milliards de francs de dépenses pour 340 millions de recettes.

Il n'y a rien de très spectaculaire à expliquer sur ces chiffres en général. C'est la raison pour laquelle je passe rapidement à des éléments de détail, pour vous dire tout d'abord que les modifications proposées par la commission au secrétariat général concernent les déclarations dans le domaine du bois. Il s'agit d'une question, dirai-je, de technique budgétaire.

Si nous regardons plus loin, nous avons toute une série de modifications liées au fait que le SIFEM, l'agence financière suisse de développement, a été rendu indépendant. Cette société appartient à cent pour cent à la Confédération, mais n'émarge plus directement au budget. Vous avez également une modification au niveau de l'Office fédéral du logement, simplement parce qu'une annonce nous a été faite qui indiquait que l'on pouvait diminuer le montant accordé à la position concernée sans que cela pose de problème, dans la mesure où les réserves pour les garanties n'allaient pas être épuisées cette année.

Il y a encore un domaine dans lequel les décisions ont déjà été prises: l'aide publique au développement. Nous avons une position qui est concernée ici, mais avec la procédure qui a été suivie auparavant, je pars de l'idée que cette affaire a été liquidée, qu'elle est décidée, en tout cas pour ces délibérations.

Il reste donc maintenant deux positions qui font l'objet de propositions de minorité. Avec votre accord, Monsieur le président, je traiterai directement ces propositions.

Il s'agit tout d'abord de la position 708.A2310.0146, qui concerne la contribution pour le lait transformé en fromage. Le Conseil fédéral proposait une contribution de 247 millions de francs. La majorité de la commission vous propose un montant de 280,5 millions de francs. Il existe une proposition de minorité, défendue par Madame Fetz, qui prévoit d'en rester au projet du Conseil fédéral. Il y a également une proposition Graber Konrad qui souhaite augmenter ce crédit pour le porter à 292 millions de francs. J'imagine qu'ils auront l'occasion d'expliquer leur position. Pour ma part, je vais vous expliquer ce qui a conduit la majorité de la commission à fixer le montant à 280,5 millions de francs.

Vous vous souvenez qu'au moment des délibérations sur la Politique agricole 2011, le Parlement avait pris toute une série de décisions et qu'il avait notamment décidé de maintenir pour la période de quatre ans le supplément de 15 centimes par kilogramme de lait transformé en fromage. Ce supplément était déjà versé auparavant, mais le Conseil fédéral souhaitait le diminuer dans le cadre de la Politique agricole 2011. Cependant le Parlement avait clairement décidé de maintenir ce supplément de 15 centimes.

Ces dernières années, il a été question de prolonger le crédit général de la politique agricole en passant de quatre à six ans. Par contre, toutes les mesures individuelles n'ont naturellement pas été prolongées de quatre à six ans; elles sont restées fixées dans la loi sur l'agriculture pour quatre ans. C'est ce qui a conduit le Conseil fédéral, au bout des quatre ans, étant donné que le crédit-cadre a été prolongé, à [PAGE 1137] estimer que l'on pouvait toucher à ce supplément pour le lait transformé en fromage. Et c'est précisément ce que la Commission des finances rejette.

Sa majorité considère que, puisque le crédit a été prolongé de deux ans, il fallait partir de l'idée que les mesures qui y étaient liées - c'est une question de bonne foi - sont aussi prolongées de deux ans. La majorité de la commission a souhaité qu'à l'avenir il soit encore possible de financer cette contribution pour le lait transformé en fromage au même niveau qu'aujourd'hui.

Ensuite, il a fallu trouver quel était le montant approprié à mettre au budget pour tenir compte de la volonté de la majorité de la commission. Le montant proposé de 280,5 millions de francs repose simplement sur ce qui a effectivement été payé au titre de cette contribution en 2010. Il s'agit donc d'environ 270 millions de francs qui étaient au budget 2010, plus 10,5 millions de francs qui figurent dans le supplément II au budget 2010, que nous avons encore à adopter. Donc, le montant effectivement payé en 2010 au titre de cette contribution est d'environ 280,5 millions de francs.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission, se basant sur des chiffres réels, a proposé de reprendre ce chiffre dans le budget 2011.

La minorité souhaite en rester à ce que proposait le Conseil fédéral, à savoir 247 millions de francs. La proposition Graber Konrad vise à augmenter la contribution à 292 millions de francs. Je me réjouis d'entendre l'argumentation de l'auteur, parce que ce chiffre de 292 millions de francs n'est pas forcément évident à expliquer dans le détail. Mais, Monsieur Graber le fera tout à l'heure et, si nécessaire, je reprendrai la parole pour exposer les arguments de la majorité de la commission.