Sommaruga Carlo · Nationalrat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Le groupe socialiste est soulagé ce matin d'aborder le débat sur les trois objets liés au FMI après que notre conseil eut accepté hier les moyens supplémentaires alloués à l'aide publique au développement pour atteindre 0,5 pour cent du revenu national brut d'ici 2015. En effet, hier c'était le moment de l'engagement au niveau de la politique en faveur du développement, aujourd'hui c'est celui de l'engagement dans le cadre de la politique de stabilité financière internationale. Ce sont deux aspects de la responsabilité internationale que la Suisse doit assumer.

C'est pour cela qu'aujourd'hui, sans aucun état d'âme, nous pouvons adopter les trois projets qui nous sont soumis. D'abord, il y a la garantie à la contribution extraordinaire (09.039), qui est une espèce de raccord financier de 12,5 milliards de francs. Ensuite, nous avons la participation aux Nouveaux accords d'emprunt (10.079), qui est un système [PAGE 38] structurel de garantie à long terme des finances du FMI. Enfin, on nous demande de garantir le prêt de 950 millions de francs de la BNS au Fonds fiduciaire pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (10.080).

Permettez-moi de relever qu'au mois de décembre dernier, nous avions été mis sous pression pour prendre une décision en urgence. On disait qu'il était indispensable que nous nous prononcions encore l'année passée sinon la Suisse serait hors jeu. Je dois simplement prendre note que ce matin nous tenons un débat ordinaire, sans urgence, et que finalement il ne s'est rien passé de dramatique, ni pour le FMI, ni pour la Suisse, ni - encore moins - pour l'euro. Il était donc juste que la procédure se soit déroulée de manière ordinaire.

J'ajoute la remarque suivante: il n'y a pas de risques financiers dans la situation actuelle. Cela a été exposé par Monsieur Hans-Jürg Fehr, mais je le répète: tous les prêts accordés par la BNS au FMI ont été remboursés et des intérêts ont été versés.

Pour le groupe socialiste, ce qui est important, c'est une stabilité financière internationale, car celle-ci garantit une stabilité économique. Or, la stabilité économique n'est pas seulement favorable pour les nantis, les dirigeants d'entreprises ou les pays riches; elle implique tout le monde, également les salariés, car il y va de leur emploi. Cela est également important pour les pays du Sud, dès lors que l'on a vu que la crise financière récente, qui a entraîné la crise économique, a également eu des répercussions importantes sur les pays en voie de développement.

Pour la Suisse, participer à la stabilité financière internationale est important dans la mesure où un franc sur deux est gagné par notre économie à l'extérieur. Naturellement, nos partenaires les plus importants se trouvent dans la zone euro et il est donc aussi important pour nous qu'il y ait une stabilité monétaire dans cette zone.

En ce qui concerne les pays en voie de développement, il y a ce crédit de 950 millions de francs qui est versé au fonds fiduciaire. Cet instrument est important à nos yeux. En effet, grâce à ce fonds, il est possible d'octroyer des prêts à taux zéro, voire à des taux avantageux, à des pays qui sont confrontés à des difficultés de paiement. Ces crédits accordés aux pays en voie de développement font l'objet de conditions. Cette manière de faire a longtemps été critiquée par le Parti socialiste; c'était l'un de ses chevaux de bataille. Ces conditions étaient extrêmement strictes dans les années 1970 et 1980 lors des crises qui ont touché l'Amérique latine et l'Asie. Aujourd'hui, les politiques ont été revues. Bien sûr, il n'y a pas de renversement complet de logique, mais il y a une amélioration considérable de ces politiques et les ONG engagées dans le cadre de la politique d'aide au développement le soulignent. Il y a donc aujourd'hui un changement au FMI qui permet de tenir compte des indispensables politiques sociales qu'il faut mener à bien dans les pays en voie de développement.

Je rappelle que, si cette politique du FMI est parfois contestable, cela vient non seulement de l'administration du FMI, mais aussi de ceux qui gouvernent le FMI, et la Suisse participe au gouvernement du FMI. La Suisse devrait non pas s'inscrire dans une procédure d'alliance tactique pour préserver son siège au conseil d'administration, mais plutôt entrer dans une alliance stratégique avec les pays du Sud pour définir une nouvelle vision d'intervention du FMI. Cette nouvelle vision devrait beaucoup plus tenir compte des intérêts des pays en voie de développement et des politiques sociales de ces derniers, en promouvant notamment une politique mondiale de l'emploi cohérente avec le Pacte mondial pour l'emploi de l'OIT, le commerce équitable ou encore la lutte contre la spéculation internationale sur les denrées alimentaires.