Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est ici clairement pour la proposition de la majorité, et cela pour une question de principe et d'attitude.

Je parlerai tout d'abord de la question de principe: la LAMal est une assurance qui vise précisément des prestations de qualité; il n'existe pas des prestations qui sont de qualité et d'autres qui ne le sont pas. Les prestations qui doivent être remboursées doivent être de qualité: c'est le principe même du fonctionnement de la LAMal.

Ensuite - c'est très important dans cette loi -, le législateur doit fixer un cadre aussi clair que possible, mais un cadre dans lequel les acteurs doivent pouvoir se mouvoir aussi librement que possible. Il faut donc faire confiance aux réseaux de soins. Les réseaux ont intérêt à s'orienter très clairement et intensivement vers la qualité. Ces réseaux ont aussi intérêt à trouver des solutions qui font preuve d'imagination en matière de coresponsabilité budgétaire.

Par ailleurs, il faut le reconnaître, la version de la majorité et du Conseil des Etats, ce n'est pas rien: c'est la possibilité pour le Conseil fédéral d'intervenir si cela était nécessaire, et c'est exactement ainsi qu'il faut envisager cette loi et les réseaux de soins intégrés du futur.