Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-03

Wortprotokoll

Nous sommes prêts à étudier cette question, avec toutefois une série de réserves. Tout d'abord, j'aimerais rappeler que le choix et la prescription d'un médicament relèvent de la liberté thérapeutique du médecin. L'obligation de prescrire des principes actifs à la sortie de l'hôpital remettrait en cause cette liberté. Il y a aussi des éléments de pratique qui sont très importants. En pratique, le traitement de certains malades exige de toute manière une médication très précise. Dans le cas des maladies comme l'épilepsie, la maladie de Parkinson ou les maladies cardiovasculaires, ce sont des produits spécifiques et non pas uniquement des principes actifs qui sont déterminants dans la réussite du traitement. [PAGE 154]

Par conséquent, le Conseil fédéral maintient le principe de la loi fédérale sur l'assurance-maladie, qui permet une substitution, mais au cas par cas, et qui ne prévoit pas de substitution obligatoire. Nous chercherons toutefois à améliorer la pratique de la remise et de la prescription de médicaments dans le cadre de la révision ordinaire de la loi sur les produits thérapeutiques, plus exactement de la deuxième étape de cette révision. Les requêtes portent essentiellement sur l'amélioration de la qualité des prescriptions, par exemple par la prise en compte de directives reconnues.

Il s'agit en outre d'empêcher toute utilisation abusive des prescriptions de médicaments dans les hôpitaux comme instruments de marketing de sociétés pharmaceutiques. Et, à la suite de l'évaluation des réponses à la consultation sur la révision de la loi sur les produits thérapeutiques (deuxième étape), le Conseil fédéral décidera des orientations politiques au cours de ces prochaines semaines. Le message sera ensuite prévu pour l'année prochaine. C'est dans ce cadre que nous ferons rapport sur ce sujet au Parlement.

Dans ce sens, nous acceptons donc le postulat.