Gobbi Norman · Nationalrat · 2011-03-14

Wortprotokoll

Cette possibilité de convertir des prêts remboursables en prêts conditionnellement remboursables a été introduite par le Parlement il y a un an. Les dispositions d'application sont fixées dans l'ordonnance. On sait donc très bien dans quel cas on peut agir de cette façon. Ce n'est pas prendre arbitrairement un risque que de maintenir la version du Conseil fédéral.

En effet, on a déjà connu des cas, par exemple la Rhätische Bahn et la Südostbahn, qui, au lieu de rembourser les prêts obtenus, ont utilisé cet argent pour acquérir du nouveau matériel roulant. Ces deux entreprises n'ont par conséquent pas remboursé les prêts reçus mais investi dans du nouveau matériel roulant.

Je vous invite, au nom de la commission, à suivre la majorité.