Français Olivier · Nationalrat · 2011-03-14

Wortprotokoll

Il faut peut-être se rappeler le vote précédent. Par ce vote, nous avons donné la possibilité au gouvernement et à l'office compétent de faire des choix. A l'article 31a alinéa 3, selon la proposition de la minorité Teuscher, il n'y a pas de choix possible. Qu'est-ce que recouvre la notion de "demande suffisante"? C'est tout simplement un critère quantitatif qui permet de redistribuer l'impôt dans les régions de manière quantitativement suffisante et rationnelle. La suppression proposée à l'alinéa 3 par la minorité ne peut pas être acceptée. Il faut que cette appréciation quantitative figure dans les critères de décision du gouvernement et de son office en particulier.

En ce qui concerne la lettre b, c'est assez particulier puisque maintenant on ajoute "de régions périphériques et de montagne". Par égalité de traitement, il faut aussi laisser le texte [PAGE 379] dans sa version originale et ne pas faire ce rajout qui, finalement, créera des différences.

Le groupe libéral-radical vous recommande de suivre la majorité et donc le projet du Conseil fédéral.