Fattebert Jean · Nationalrat · 2001-05-07

Wortprotokoll

Pour en arriver au débat d'aujourd'hui, il en a fallu du travail, des chiffres, des rapports. Il en a fallu de l'engagement de la part des fonctionnaires à qui les parlementaires ne finissent jamais de demander des compléments d'analyse, toutefois utiles; merci, Mesdames et Messieurs.

En qualité de membre de la commission, j'aimerais aussi, même si c'est une répétition, saluer la manière dont Mme Dreifuss, conseillère fédérale, a conduit ce dossier. Sa maîtrise des dossiers, son pouvoir de persuasion au moment de défendre l'avis du Gouvernement, qui sur certains détails ne correspondait pas forcément à ses convictions profondes, furent en tout point remarquables.

Pour les membres de la commission, les séances furent parfois laborieuses, mais toujours intéressantes. Personne n'a pu obtenir systématiquement ce qu'il espérait sur tous les points, mais la politique n'est-elle pas l'art du possible? Il y a eu la volonté de bien faire, de trouver des équilibres. Il y a eu des calculs politiques aussi. Et puis, il y a les chiffres et les réalités qui sont implacables. Les évidences actuarielles sont incontournables. L'espérance de vie s'allonge, tout le monde s'en réjouit, mais l'on ne peut que constater que cela suppose un financement. Il y a les changements profonds de la société, qui font que les femmes sont de moins en moins dépendantes de leurs maris, mais bénéficient, c'est heureux, de plus en plus souvent d'un deuxième pilier. La volonté sociale unanime est d'assurer le premier pilier sur le long terme. Dès lors, les considérations humaines, jamais oubliées, sont cachées derrière le paravent d'une froide comptabilité.

L'embellie de l'année 2000 ne doit pas faire oublier les années nonante. Il s'agit vraiment de raisonner sur le long terme. Alors, sur le long terme, il faut trouver de quoi équilibrer les comptes, la solution facile n'existe pas, ou alors cela se saurait. Recourir sans mesure à la TVA, c'est péjorer notre place économique, c'est charger les familles d'un impôt supplémentaire, c'est défavoriser nos commerçants face à la concurrence des pays voisins.

Le groupe de l'Union démocratique du centre vous propose de consacrer le produit des réserves d'or de la Banque nationale suisse au fonds de l'AVS. C'est une mesure dont on sait qu'elle est acceptée par la population, mais pas par vous tous. Cela ne sauverait pas l'AVS, mais cela y contribuerait. Sans cette mesure, la solution que nous préconisons sera boiteuse, mais je compte sur le peuple pour corriger, le cas échéant, les erreurs que nous pourrions commettre.

La flexibilisation de l'âge de la retraite vous est proposée sous une forme ciblée et sociale. C'est un effort très considérable. Aller plus loin, ce serait pénaliser les jeunes. D'autres proposent des solutions avec lesquelles nous ne sommes pas tous d'accord. Les propositions rejetées en commission font pratiquement toutes l'objet de propositions de minorité. Vous pourrez donc vous prononcer sur toutes les solutions imaginées.

On demande des sacrifices, en particulier de la part des femmes. Peut-être trouverons-nous dans le cadre de ces débats une solution idéale pour les rentes de veuve et de veuf. Une solution ciblée sur les situations les plus modestes serait bienvenue.

Comme dans un ménage familial, il faut gérer, il faut de la rigueur. La situation évolutive nécessite des adaptations. Les dépenses doivent être limitées par des sacrifices et les recettes imaginées au moins douloureux. La pire des choses serait de ne rien décider. Que ferait-on si l'on refusait d'entrer en matière? Renvoi en commission, au Conseil fédéral? La solution miracle, encore une fois, n'existe pas.

Notre AVS a besoin d'un lifting, renvoyer les échéances ne résoudra rien. C'est loin d'être parfait, mais la perfection n'existe pas.

Je vous invite donc à entrer en matière.