Nordmann Roger · Nationalrat · 2011-03-15

Wortprotokoll

Notre conseil avait adopté cette motion qui charge le Conseil fédéral de prendre des mesures concrètes visant à encourager le couplage chaleur-force. Le Conseil des Etats a fait preuve d'une plus grande timidité: il a modifié la motion et l'a adoptée avec la modification suivante: "Le Conseil fédéral est chargé de vérifier s'il y a lieu de présenter un projet de loi ou de prendre des mesures afin de mieux tirer parti du potentiel du couplage chaleur-force. Il présentera au Parlement un rapport sur le sujet." Autrement dit, le Conseil des Etats a autorisé et souhaité que le Conseil fédéral réfléchisse. Mais comme nous ne doutons pas un instant que le Conseil fédéral réfléchisse, cela n'a pas une très grande portée. Néanmoins, nous n'avons plus le choix, vu que cette motion nous revient du Conseil des Etats - sous une forme vraiment affaiblie. Toutefois, il nous semble qu'il faut l'adopter puisque nous avions adopté une motion plus ambitieuse, et qui peut le plus peut le moins. Nous allons devoir adopter cette motion, puisque nous pouvons uniquement l'adopter ou la rejeter.

La commission vous recommande donc d'approuver la modification.