Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

Bien que tous les rapports que nous discutons maintenant portent bien évidemment sur l'année écoulée, l'actualité de la politique étrangère, particulièrement intense, ne peut que s'inviter dans notre débat. Or voilà qu'au lieu de s'enthousiasmer pour le bel élan démocratique qui est à l'origine du printemps arabe, au lieu d'exprimer leur consternation face à la tragédie libyenne et leur profonde compassion pour ses victimes, certains se lancent dans des comptes d'épicier. Combien de réfugiés viendront frapper à nos portes? De quel type seront-ils: économique ou politique? Une large partie de la droite instrumentalise les événements du Maghreb et agite l'épouvantail d'un flux encore virtuel de réfugiés pour mieux critiquer la politique d'asile de la Suisse de ces deux dernières années au motif qu'elle ne serait pas assez restrictive. La Suisse a pourtant les moyens de faire face à l'arrivée d'un certain nombre de réfugiés, comme elle l'a fait lors de la guerre des Balkans. Sa tradition humanitaire l'incite à cet accueil et, pas de panique! sa législation restrictive la protège d'un soi-disant afflux massif.

Le Conseil fédéral, par la bouche de Madame la conseillère fédérale Sommaruga, a insisté sur "la nécessité de ne pas avoir que des inquiétudes mais de démontrer aussi notre solidarité avec les peuples qui souffrent et se battent pour la démocratie". En lieu et place de calculs nombrilistes, ce sont des questions constructives et révélant une solidarité avec ces mouvements démocratiques qui se posent donc pour notre pays. Par exemple, comment la Suisse va-t-elle [PAGE 60] pouvoir accompagner les progrès de la démocratie en Tunisie, en Egypte, si possible en Libye et éventuellement dans d'autres pays, notamment en soutenant les populations et en développant des projets sur place? Quels sont les besoins immédiats et à plus long terme? Dans quels domaines la Suisse sera-t-elle la plus efficace? A cet égard, la décision prise avant-hier par le Conseil national de s'aligner sur notre conseil et d'augmenter la part de l'aide publique au développement de la Suisse à 0,5 pour cent du produit national brut d'ici à 2015 va évidemment dans le bon sens.

Mais encore, puisqu'on parlait des réfugiés, comment le DFAE et le DFJP vont-ils se coordonner en matière d'accueil et aussi en matière d'aide humanitaire sur place? Et que fera-t-on concrètement pour soulager les pays limitrophes? Ces questions exigent des réponses et des engagements qui correspondent à la Suisse généreuse et ouverte qui fait ma fierté. Cette ouverture et cette solidarité, non seulement la Suisse en a les moyens, mais elle y a aussi intérêt, ne serait-ce que pour redorer son blason, passablement terni sur la scène internationale.

Le rapport sur la politique extérieure 2010 indique à juste titre qu'un certain nombre d'éléments ont rendu la communication pour améliorer l'image de la Suisse plus difficile. On pense notamment à l'acceptation de l'initiative visant à interdire la construction de minarets, à la crise avec la Libye - encore elle! - et aux questions de fiscalité.

Il s'agit donc de saisir les opportunités d'améliorer notre image, notamment en ratifiant au plus vite la Convention d'Oslo sur les armes à sous-munitions, comme le demandaient deux motions adoptées par nos deux chambres. Ce faisant, il s'agit aussi de modifier la loi sur le matériel de guerre pour interdire le financement de la production de ces armes, comme le demandent deux autres motions également transmises au Conseil fédéral. La Suisse, pionnière dans l'interdiction des mines antipersonnel, a des compétences clés à faire valoir dans ce domaine.

En ce qui concerne la fiscalité, la volonté affichée par le Conseil fédéral de simplifier l'entraide administrative en assouplissant les conditions requises pour l'identification des comptes est un pas dans la bonne direction, celle d'une place financière suisse qui n'abrite plus l'argent de l'évasion fiscale et d'une Suisse qui agit, au lieu de réagir, sous la pression de vastes scandales comme l'affaire UBS.

La politique européenne de la Suisse, qui fait l'objet d'un rapport d'évaluation spécifique, nous fournit aussi l'occasion de nous montrer proactifs. Les développements intervenus depuis la publication de ce rapport le montrent: les mal nommées "Bilatérales III" - c'est-à-dire un mot qu'il semblerait que nous ne devions pas prononcer - ne pourront éviter un changement profond de notre politique européenne. Un changement dont le besoin et les divers visages possibles sont esquissés dans les deux rapports, mais dont la nécessité, Madame la présidente de la Confédération, n'est, hélas! pas clairement affirmée. L'approche sectorielle, technique, comme dépolitisée qui a été la nôtre jusqu'à présent, n'est plus praticable. Autant se le dire et prendre le taureau par les cornes, au lieu d'essayer de noyer les questions institutionnelles dans un paquet qui inclut de nouveaux accords sectoriels!

Un autre rapport, celui sur la conditionnalité, ouvre d'autres perspectives à la Suisse pour améliorer son action. Ce rapport montre en effet que de nouvelles voies doivent être explorées pour inscrire dans les divers accords économiques et de manière souple les standards environnementaux et sociaux, tout en améliorant la cohérence entre les règles de l'OMC et de l'OIT. Ce rapport contient donc de belles intentions, que j'aimerais voir aboutir à des actes, notamment dans le cadre des accords bilatéraux de libre-échange que nous sommes en train de négocier avec l'Inde par exemple, ou prochainement avec la Chine.

La Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dont l'activité fait également l'objet d'un rapport distinct, offre elle aussi un cadre propice afin de promouvoir une image positive de la Suisse grâce à l'apport de notre savoir-faire démocratique et afin de rechercher avec d'autres Etats des solutions communes à des problèmes communs. La délégation précitée, dont j'ai l'honneur de faire partie, a été particulièrement sollicitée durant la période sous revue marquée par le début de la présidence suisse du Comité des ministres du Conseil de l'Europe. En outre, dans une perspective comparative, la délégation suisse continue de s'investir très activement au sein de cette tribune de la démocratie et des droits humains.

J'espère que nous saurons non seulement garder les qualités de ces rapports à l'esprit, mais aussi, en en prenant acte, saisir concrètement les nombreuses possibilités d'amélioration qui y sont présentées.