Fournier Jean-René · Ständerat · 2011-03-02

Wortprotokoll

J'aimerais d'abord faire état de la volonté exprimée à l'époque par l'auteur de l'initiative concernant la réglementation du prix du livre. Il avait clairement exprimé dans le développement de son initiative que l'objectif recherché par une régulation du prix du livre était bien un objectif de sauvegarde et de promotion de la diversité culturelle, diversité culturelle dont le livre est un des supports.

Aujourd'hui, lorsque la commission remet en question pour cette loi la référence à l'article 69 alinéa 2 de la Constitution, relatif à la culture, cela équivaut à dire qu'à part sa mission commerciale, elle ne reconnaît pas la deuxième mission d'un livre, qui est sa mission culturelle. On peut faire partie d'une commission; on peut ne pas partager un avis sur la régulation du prix du livre; néanmoins, on peut reconnaître en même temps qu'un livre a toujours, qu'on le veuille ou non, cette double mission: une mission économique, mais aussi [PAGE 82] une mission culturelle. Et, qu'on le veuille ou non, c'est une réalité.

Dès lors, je vous demande tout simplement non pas de laisser parler votre coeur, mais de laisser parler votre raison et d'admettre cette double mission du livre et d'établir ainsi les fondements de ce projet de loi à l'article 69 alinéa 2 de la Constitution, qui est vraiment le bon endroit pour ce faire, puisque c'est là qu'on parle de culture.

Je vous remercie donc de bien vouloir soutenir la proposition Seydoux, c'est-à-dire de vous rallier à la décision du Conseil national.