Cramer Robert · Ständerat · 2011-03-08

Wortprotokoll

Je déteste parler après le Conseil fédéral, mais j'aimerais juste vous dire, de façon à ce que le vote puisse être clair, que je retire de ma proposition de [PAGE 134] minorité les alinéas 4 et 5, qui sont controversés. Madame la conseillère fédérale nous a indiqué que l'alinéa 4 n'était pas constitutionnel et que l'alinéa 5 supposait de faire un choix entre ce qui relève de l'aide au développement et de l'aide économique.

Je retire ces deux alinéas controversés pour ne laisser dans ma proposition de minorité que les alinéas 1, 2 et 3.