Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-03-09

Wortprotokoll

La situation est la suivante: en fait, nous avions proposé un nombre minimal de 1000 enfants et jeunes parmi les membres actifs pour remplir les conditions fixées pour bénéficier d'aides financières. Ce sont les partis politiques, en particulier les partis de jeunes, qui ont demandé d'abaisser ce nombre à 500, en cohérence avec le projet, parce qu'à l'article 10, nous avons la volonté politique claire d'encourager la participation sur le plan politique, et il ne faudrait pas que cette limite ait un effet néfaste en la matière. C'est donc une autre série de groupements qui est intervenue. Vous avez aussi parlé des craintes des grandes organisations. C'est à la suite de cette intervention que nous avons revu le projet. Je répète que les partis politiques et les partis de jeunes demandaient un nombre minimal de 500 et non de 1000 enfants et jeunes parmi leurs membres actifs.

Ensuite, est-ce que cela aura un effet sur les grandes organisations? Non, les grandes organisations recevront à peu près la même subvention qu'à l'heure actuelle. Et pourquoi cela? Parce qu'à l'heure actuelle la Confédération soutient de nombreux groupements. A l'heure actuelle, 110 organisations sont soutenues et, en effet, le nombre minimal de participants est vraiment trop semblable à celui qui devrait donner droit à un soutien aux niveaux local et cantonal. La Confédération se mêle trop de soutiens qui ne sont pas de son niveau. Pour ce qui concerne la nouvelle façon de faire, avec les limites et les critères qui sont fixés, les grandes organisations, précisément, recevront la même subvention qu'avant parce que moins d'organisations seront soutenues qu'actuellement. Certaines parmi les plus petites ne le seront plus. Les plus grandes n'ont donc pas de craintes à avoir de ce côté-là, car rien ne changera pour elles.

De manière générale, même si nous n'avons pas augmenté fortement les moyens alloués, nous avons fait en sorte que, d'une part, les grandes organisations reçoivent la même subvention, et que, d'autre part, nous puissions ouvrir le soutien, en particulier aux activités en milieu ouvert, de manière à toucher réellement un maximum de jeunes et obtenir un effet optimal sur le plan de l'intégration. Cela passe aussi par là, mais ce n'est pas l'un aux dépens de l'autre, c'est un plus, un complément. C'est possible conformément à la nouvelle loi, parce que la Confédération se concentre - même avec un nombre minimal de 500 - sur son domaine d'activité et qu'elle ne va pas au-delà.

Par conséquent, je peux vraiment vous rassurer et je pense qu'il n'est vraiment pas nécessaire de fixer à 1000 le nombre minimal d'enfants et de jeunes parmi les membres actifs, puisque cela aurait un effet qui avait été considéré comme peu souhaitable par les partis politiques pendant la consultation.