Berberat Didier · Ständerat · 2011-03-10

Wortprotokoll

Je vous demande également de soutenir la proposition de la majorité de la commission, soit la motion modifiée.

Comme vous le savez, je ne suis pas forcément un fédéraliste forcené dans la mesure où j'estime que la Confédération peut parfois faire mieux que les cantons dans certains domaines. C'est la raison pour laquelle, il y a quelques mois, j'étais favorable à une inscription du nombre d'heures d'éducation physique dans la législation fédérale plutôt qu'à un arrangement entre les cantons. Mais je pars aussi du principe que lorsque les cantons font du bon travail - et je crois qu'on peut le dire, j'étais aussi à la Stammtisch des cantons, ils font un bon travail en matière d'intégration puisque chaque canton a des services ou des offices qui s'occupent de l'intégration -, il faut que l'autorité de proximité conserve sa compétence. Il est, à mes yeux, plutôt de la compétence des cantons et des communes, en premier lieu, de s'occuper de cette question.

Si Monsieur Fournier s'est occupé durant douze ans de l'intégration au niveau du canton du Valais, j'ai été responsable durant dix ans de l'intégration des étrangers dans une commune urbaine et frontalière, et Dieu sait si des projets existaient. J'étais également chargé de l'instruction publique, et on a vu qu'on pouvait faire beaucoup de choses en matière d'instruction publique. Je dois le dire, je suis fier de venir du canton de Neuchâtel, qui a été pionnier en matière d'intégration puisqu'il a été le premier canton à mettre en place un délégué aux étrangers. Il n'y a pas de miracle: lorsqu'on fait une bonne politique d'intégration, il y a moins de rejet de l'étranger, il y a moins de craintes de l'étranger et cela se reflète aussi lors des votations fédérales en matière d'ouverture sur le monde.

Les cantons font du bon travail. Ils dépensent actuellement à peu près 30 millions de francs par année pour cette question-là. Je pense qu'une loi-cadre n'est pas forcément nécessaire. Une collaboration avec la Confédération doit exister dans la mesure où c'est aussi le rôle de la Confédération que de collaborer avec les cantons. J'ai retenu d'ailleurs - car on nous l'a dit lors de la Stammtisch des cantons - que d'ici l'été 2011, des contacts auraient lieu entre les cantons et le département de Madame la conseillère fédérale Sommaruga et même qu'un concept serait élaboré.

Je pense que la meilleure solution serait d'adopter la motion amendée, qui offre plusieurs possibilités. Je ne pense pas qu'une loi soit forcément nécessaire. Il appartiendra au Conseil fédéral d'examiner si la meilleure solution est une loi. Mais je pense que des collaborations, des projets concrets en collaboration avec les cantons seraient préférables à une loi-cadre fédérale de plus.