Favre Charles · Nationalrat · 2011-03-17

Wortprotokoll

Nous avons, avec cette initiative populaire, une revendication traditionnelle de la gauche. Je dirai que nous sommes même dans la grande tradition du syndicalisme de gauche avec cette revendication de diminuer la durée du travail, parce qu'il y a les bénéfices de l'augmentation de la productivité à redistribuer. Il y a aussi le fait que le travail nuirait à la santé et que la Suisse serait en retard en la matière. Nous ne sommes pas d'accord avec cette argumentation.

Tout d'abord, la Suisse n'est pas en retard en comparaison internationale. Bien sûr, si on se limite à la comparaison européenne, à ce moment-là on peut dire qu'il faudrait faire comme la France, comme l'Espagne, peut-être comme l'Allemagne. Malheureusement, ce ne sont pas aujourd'hui les leaders économiques, et on sait ce qu'a coûté la semaine de 35 heures à l'économie française. Nous n'entendons pas suivre cette voie-là.

En ce qui concerne les bénéfices de l'augmentation de la productivité à redistribuer, ceux-ci ont déjà été redistribués en partie, notamment parce que beaucoup d'entreprises accordent déjà 5 semaines de vacances, que les salaires sont pris sur une partie des gains de productivité et que nous avons besoin de cette productivité pour avoir une économie forte. C'est grâce à cette productivité que notre économie a pu passer la crise sans trop de dommages. Si véritablement nous voulons redistribuer l'entier des gains de productivité, nous ne serons pas meilleurs que les autres. Ainsi, nous aurons des taux de chômage, des pertes d'emplois identiques à ceux des autres pays. Donc, nous ne souhaitons pas redistribuer cet avantage économique certain.

L'aspect linéaire de cette initiative est celui qui nous gêne le plus. Qu'il y ait une discussion dans le cadre du partenariat social - et nous sommes confiants dans le partenariat social - pour permettre d'accorder 5 semaines de vacances, voire 6, nous y sommes absolument favorables lorsque c'est possible. Mais cela doit être réglé de cas en cas là où c'est possible, et ce n'est pas possible partout de la même façon! En effet, dans une grande entreprise dont la marge bénéficiaire est importante, il est possible de pouvoir attirer des collaborateurs au moyen notamment de conditions favorables en ce qui concerne le nombre de semaines de vacances. La situation est différente dans le cadre d'une petite entreprise où les collaborateurs ne sont pas forcément interchangeables. Dans un cas de ce type, il n'y a pas de marge de manoeuvre. C'est la raison pour laquelle il faut tenir compte des difficultés tant organisationnelles que financières que cela engendrerait.

Le fait de savoir comment redistribuer une partie du gain de productivité est une discussion qui doit être tenue entre employés et employeurs dans le cadre du partenariat social. La redistribution peut se faire sous forme de vacances, d'une augmentation des salaires, d'aménagement de la durée du travail. C'est dans ces directions-là que semble aller la volonté de la plupart des travailleurs. Nous souhaitons un réglage fin de cette question-là plutôt que le réglage linéaire proposé dans l'initiative populaire que nous examinons.

En ce qui concerne le stress et la santé, il est vrai qu'aujourd'hui le monde du travail est exigeant et qu'il génère peut-être plus de stress qu'auparavant. Mais est-ce qu'en augmentant la durée des vacances nous diminuons le stress et favorisons les conditions de vie générales du travailleur? Est-ce que nous allons diminuer le nombre de cas d'invalidité liée au travail? Est-ce que nous allons diminuer le nombre de cas de maladies professionnelles? Nous avons un très grand doute à ce sujet. En effet, je crois qu'il n'y a pas besoin de faire de très longues études pour savoir que si on veut maintenir les salaires et la compétitivité tout en diminuant la durée du travail en accordant une semaine de vacances supplémentaire, il faudra augmenter la productivité pendant les heures de travail, ce qui engendra plus de stress et plus de pression. Nous pensons donc que l'initiative populaire va à l'encontre de la lutte contre le stress et les diverses maladies professionnelles. Par conséquent, nous nous y opposons pour cette raison-là aussi.

En ce qui concerne les différentes initiatives parlementaires, notamment celle qui va dans le sens de dire qu'il faut inscrire tout simplement dans la loi le droit à 5 semaines de vacances, nous voyons aujourd'hui que les entreprises qui peuvent le faire le font déjà parce que, dans le cadre des mesures qu'elles doivent prendre pour attirer les meilleurs employés, elles essaient d'offrir les meilleures conditions de travail. Il n'y a donc pas besoin de modification légale pour [PAGE 478] aller dans cette direction-là. Je le répète, c'est une discussion au cas par cas qui doit avoir lieu. Vouloir forcer les entreprises à accorder 5 voire 6 semaines de vacances est une erreur. Cette idée met en danger les places de travail, augmente la pression pour les personnes. En ce qui concerne le fait d'obliger les entreprises à accorder plus de vacances aux plus de 50 ans, je pense que cela peut aussi défavoriser l'engagement des personnes de plus de 50 ans. Celles-ci sont déjà dans une situation difficile du fait qu'elles coûtent plus cher en termes de LPP.

En fonction de ces différents arguments, le groupe libéral-radical ne soutiendra pas cette initiative populaire et s'opposera aux différentes initiatives parlementaires, et notamment à la proposition de contre-projet direct défendue par Monsieur von Graffenried tout à l'heure.