Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2011-04-11

Wortprotokoll

Par mon postulat, je demande au Conseil fédéral d'étudier l'ampleur du phénomène des "gated communities", ou quartiers réservés, en Suisse et d'analyser les enjeux économiques, politiques, sociaux et environnementaux que poserait le développement de ces enclaves résidentielles fermées. Il évaluerait, ce faisant, leur conformité par rapport aux objectifs de la Confédération, notamment en matière d'aménagement du territoire, et proposerait des pistes pour résoudre les problèmes que cette évaluation aurait éventuellement mis en lumière.

Le nombre d'Américains vivant reclus dans des périmètres à l'accès réglementé est estimé à 8 à 10 millions de personnes. De nombreux quartiers de ce type existent aussi en Amérique du Sud. En France, plus de 10 pour cent des promotions immobilières vantent aujourd'hui les atouts de "ghettos dorés", signe que le phénomène n'est plus marginal en Europe. Pierre-Alain Rumley lui-même, ancien directeur de l'ARE, s'inquiétait il y a quelques années du développement, dans notre pays, de quartiers réservés aux personnes les plus aisées. Dans le canton de Vaud enfin, plusieurs exemples d'enclaves résidentielles fermées existent déjà ou sont à l'état de projet. Ce type d'habitat pose plusieurs questions de fond.

En matière de sécurité tout d'abord, la volonté des habitants des quartiers réservés de se protéger du monde extérieur par des grillages, voire par la présence d'agents de sécurité privés, laisse songeur. Ce phénomène laisse entendre que, sans ces mesures spécifiques, la sécurité de tout un chacun ne serait pas assurée, une vision qui est pour le moins alarmiste.

Au niveau de l'aménagement du territoire, ce type de logement pose entre autres le problème de la privatisation de zones qui peuvent être vastes, dans la mesure où leur accès est strictement contrôlé. S'il est parfaitement normal de pouvoir limiter l'accès à sa terrasse ou à son jardin, la soustraction à l'espace public de quartiers complets n'est pas anodine.

Enfin, les quartiers fermés posent la question de la mixité, voire celle du lien social. Bien sûr, des critères comme le taux d'imposition ou le prix des terrains débouchent déjà sur des regroupements de population du même niveau socioéconomique. Dans les quartiers fermés cependant, un pas supplémentaire est franchi avec la volonté affichée de se retrancher entre soi dans des lieux inaccessibles à autrui. Aux Etats-Unis, des quartiers fermés vont même jusqu'à prôner des formes d'autogestion qui les désolidarisent des collectivités locales.

En Suisse, il semble que ce type de lotissements ne soit pas envisagé actuellement dans la législation. Il pourrait dès lors théoriquement se développer de manière incontrôlée alors que certains de ses aspects semblent contredire toute une série de valeurs prônées par les collectivités publiques, certaines d'entre elles figurant même dans des dispositions légales. Une analyse des conséquences d'une éventuelle multiplication de telles zones d'habitation permettrait d'anticiper des difficultés à venir.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral dit partager mes préoccupations, mais il estime être déjà assez actif dans le domaine de la lutte contre la ségrégation sociale en général. Les exemples qu'il cite n'ont cependant pas de lien direct avec le problème spécifique des quartiers fermés.

C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir mon postulat malgré l'opposition du Conseil fédéral.