Burkhalter Didier · Bundesrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

L'argumentation de la minorité a consisté à utiliser toujours le mot "totalitarisme". Alors, est-ce vraiment du totalitarisme qui se cache derrière la lettre c de l'article 2 alinéa 2 de cette loi? En fait, je le répète, cet article définit le but de la loi, et c'est l'explication détaillée de l'objectif qui donne lieu à cette lettre c. Le but général de la loi est de protéger les personnes contre les maladies transmissibles très répandues et particulièrement dangereuses. Il s'agit en particulier ici de porter attention aux besoins de groupes défavorisés de la population ou qui ont particulièrement besoin d'être protégées contre les maladies précitées.

De quoi s'agit-il? Prenons un exemple concret: la mortalité liée à la maternité est quatre fois plus élevée chez les personnes migrantes que chez les autres. Cela, c'est un fait. Sur cette base, à l'article 2 alinéa 2 lettre c, il s'agit de fixer des priorités, de décider dans quels domaines on agit en particulier et de cibler l'action de manière à ce que les moyens soient utilisés le mieux possible. C'est de nouveau l'organisation efficace, l'efficience de la prévention qui est en jeu.

Pour le Conseil fédéral, une telle attitude est à la fois responsable et efficace: responsable parce que l'on tient compte des plus faibles; efficace parce que l'on agit là où c'est le plus utile avec les moyens limités à notre disposition, puisque cette loi, je le répète, est "kostenneutral".