Polla Barbara · Nationalrat · 2001-05-08

Wortprotokoll

Hier, M. Pelli nous faisait toute une série de demandes précises pour motiver la demande de renvoi à la commission. Il demandait notamment que le financement de l'AVS soit garanti au long terme par un juste éventail de mesures assurant un certain équilibre entre les recettes et les dépenses. L'utilisation des réserves monétaires ou des bénéfices de la Banque nationale ne fait pas partie, selon le groupe libéral, de ces mesures ni de cet équilibre.

En ce qui concerne les réserves monétaires, non seulement les fondements théoriques économiques n'existent pas pour une telle approche, mais concrètement ces réserves ne représenteraient finalement qu'une goutte d'eau dans le lac de financement de l'AVS, disons comme une goutte d'eau dans le lac de Zurich.

Ces réserves seraient bien mieux utilisées à d'autres fins, et les libéraux continuent de croire en l'avenir de la Fondation Suisse solidaire, un avenir qui se rapprochera à grand pas dès que notre Conseil aura rejeté la très mauvaise proposition Fattebert. Dans le ruisseau de la solidarité suisse, les réserves de la Banque nationale ont bien des chances de représenter cette fois-ci plus qu'une simple goutte d'eau.

Nous rejetons également la proposition qui vise à affecter non pas les réserves monétaires, mais le bénéfice net de la Banque nationale au fonds de compensation de l'AVS. Une telle mesure grèverait d'une façon inacceptable l'indépendance et la compétitivité de notre Banque nationale. Aucune autre banque nationale ne se trouve dans une telle situation, alors que notre Banque nationale reverse déjà des parts importantes aux cantons et à la Confédération, cantons et Confédération qui continueront d'ailleurs d'avoir besoin de cette manne, contrairement à ce qui a été dit.

Rappelons que du point de vue historique, la participation des cantons de deux tiers aux bénéfices de la Banque nationale s'explique par la cession du monopole d'émission à la Confédération, au moment de la création de la Banque nationale. Les cantons approuvent nonobstant largement la création de la Fondation Suisse solidaire, mais certainement pas la proposition socialiste.

Qu'il s'agisse des réserves ou des bénéfices, laissons à la Banque nationale ce qui est à la Banque nationale et trouvons ailleurs, comme le demandent M. Pelli et de nombreux autres membres de ce Parlement, le nécessaire équilibre entre recettes et dépenses qui nous permettra d'assumer le financement au long terme de l'AVS.