Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

A l'article 19 LAMal, le groupe PDC/PEV/PVL soutiendra la version de la majorité. Il est bien clair que, selon nous, le nouveau modèle qui prévoit un Fonds de prévention des maladies et un mandat à la fondation Promotion Santé Suisse justifie l'abrogation des alinéas 2 et 3 de l'article 19. Par contre, par le maintien de l'alinéa 1, nous soutenons l'idée de garder des participations intrinsèques à des actions de prévention liées à d'autres actions de traitement aussi pour les assureurs.

Je m'explique. Nous savons très bien que l'action prioritaire de prévention sera confiée à la fondation Promotion Santé Suisse. Mais, déjà actuellement, alors que cette fondation a des tâches à remplir dans ces questions, les assureurs assument un rôle de prévention, par exemple pour lutter contre certaines maladies au moyen de la vaccination. Nous avons eu toute la question du papillome, dont le vaccin est remboursé par les assureurs-maladie. Ils sont aussi acteurs directs de la prévention pour éviter des problèmes collatéraux, par exemple en cas de diabète. Ils font des actions pour lutter contre les maladies cardiovasculaires, actions qui sont un mélange entre le rôle d'assureur-maladie et celui d'acteur dans le domaine de la prévention. Parfois les rôles sont imbriqués et englobent une partie prévention qui a des effets tangibles pour maintenir la santé de la population ou pour retarder l'apparition d'une maladie. Et nous pensons qu'il faut encourager ce rôle qui est souvent très efficace. Peut-être [PAGE 651] qu'il faudra le préciser dans l'ordonnance pour ne pas laisser le champ ouvert à toutes les interprétations. Nous sommes bien d'accord que les rôles seront mieux définis si nous terminons cette loi telle que nous le souhaitons.

A ce point de la discussion, nous proposons de suivre la majorité.