Rossini Stéphane · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

En tant que rapporteur de langue française, je vous invite à soutenir la proposition Rielle, qui en fait corrige deux erreurs qui ont été faites dans le dépliant.

Dans le dépliant, à l'article 12 alinéa 1, il est écrit: "Un fonds spécial, juridiquement indépendant est alimenté ..." En fait, il s'agit d'un fonds spécial, juridiquement dépendant. On retrouve le même problème à l'alinéa 2. Je vous prie donc de soutenir la proposition Rielle aux alinéas 1 et 2 parce qu'elle est correcte. Ici, il y a eu un petit problème de traduction.

Ensuite, à l'alinéa 5, on relève aussi un petit problème. Dans ce texte s'est glissé le titre de la section 1 du chapitre 2. L'alinéa 5 stipule: "Le rapport annuel et le compte annuel des fonds de prévention, subventions pour des programmes et des projets sont approuvés ..." Les termes "subventions pour des programmes et des projets" n'ont rien à voir avec cet alinéa qu'il faut donc lire de la manière formulée par la proposition Rielle: "Le rapport annuel et le compte annuel des fonds de prévention sont approuvés et publiés par le Conseil fédéral."

Je vous invite donc à soutenir la proposition Rielle à l'alinéa 5 parce qu'il y a une erreur dans la version française du dépliant.