Parmelin Guy · Nationalrat · 2011-04-12

Wortprotokoll

Dans tous les débats relatifs aux mesures d'assainissement de l'assurance-invalidité, le groupe de l'Union démocratique du Centre a, depuis de très nombreuses années, fait de nombreuses propositions pour tenter de remédier à la situation catastrophique de cette assurance sociale. Pratiquement chaque fois qu'une intervention parlementaire de notre groupe suggérait une piste pour améliorer les finances de l'AI, le Conseil fédéral ou une majorité du Parlement invoquait différentes raisons pour ne pas adopter l'intervention et rien ne bougeait.

Aussi, lorsque le Tribunal fédéral a entrouvert la porte permettant au législateur de prévoir la révocation des rentes AI [PAGE 655] accordées pour cause de troubles somatoformes douloureux ou de troubles similaires, c'est avec satisfaction que notre groupe a pu voir qu'une de ses interventions sur ce sujet allait enfin pouvoir se concrétiser dans la loi.

L'acceptation de cette motion par le Conseil fédéral a effectivement débloqué la situation. Ainsi, les objectifs visés par cette motion ont été repris dans le dispositif législatif du premier volet de la 6e révision de l'AI adopté tout dernièrement par notre Parlement.

Dorénavant, nous allons suivre attentivement la mise en oeuvre pratique de ces nouvelles règles et nous assurer qu'elles sont appliquées rigoureusement.

Pour l'instant, une de nos revendications ayant trouvé un soutien, aussi bien de la part du Conseil fédéral que de la part des deux chambres, je peux, au nom de notre groupe, retirer cette motion.