Darbellay Christophe · Nationalrat · 2011-05-30

Wortprotokoll

Le groupe PDC/PEV/PVL se prononce en faveur du contre-projet indirect à initiative populaire "Accéder à la propriété grâce à l'épargne-logement" et à l'initiative sur l'épargne-logement.

Pour notre groupe, l'accès à la propriété doit être plus fortement favorisé en Suisse. C'est une mesure essentielle pour le renforcement de la classe moyenne. On a souvent dénoncé les formes de pressions qu'elle subit au travers de l'explosion des primes d'assurance-maladie, au travers de toutes sortes de taxes ou de la progressivité de l'impôt. Il est donc important de soutenir cette mesure bienvenue. Le but est évidemment d'augmenter la part des propriétaires dans ce pays. Elle est très basse en Suisse, puisque deux tiers d'entre nous sommes locataires. Ici nous avons, grâce à ce contre-projet indirect, une mesure efficace pour aider notamment les jeunes familles à accéder à la propriété.

Les effets sur l'ensemble de l'économie du pays seront positifs et nous ne craignons pas, à l'inverse des opposants à cette mesure, un effet d'aubaine, c'est-à-dire qu'un certain nombre de personnes qui auraient dû épargner de toute façon pour accéder au logement profiteraient par là même d'épargner le paiement d'impôts. Les oppositions existent, mais nous ne croyons pas non plus à l'atteinte de l'autonomie fiscale des cantons.

C'est pour cela que, à une grande majorité, nous avons soutenu ce contre-projet qui consiste à faire en sorte qu'une part essentielle de la population ait en tout cas un accès plus facile à l'épargne-logement. Ceux qui voudraient limiter cette mesure à ceux qui possèdent une fortune inférieure à 250 000 francs ou un revenu imposable inférieur à 60 000 francs entrent dans le jeu où l'on ne favorisera qu'une petite partie de la classe moyenne qui veut accéder à la propriété. Nous avons soutenu ce contre-projet indirect et, comme la Commission de l'économie et des redevances, nous souhaitons, avant de nous prononcer sur le fond des deux initiatives, que nous décidions d'abord du sort de ce contre-projet.