de Buman Dominique · Nationalrat · 2011-05-30

Wortprotokoll

Les motions relatives au Haras national suisse viennent à la fois du Conseil des Etats - motion Bieri 10.3767, "Exploitation d'un haras. Une tâche nationale" - et du Conseil national - motion de Buman 10.3849, "Un haras national bien en selle". Pourquoi la question du Haras national suisse est-elle traitée en même temps que le projet relatif au programme de consolidation 2012/13? Tout simplement parce que, d'une part, le Conseil fédéral avait mis sur pied un programme dit de consolidation qui prévoyait des économies, et que, d'autre part, il y avait un programme d'abandon de tâches.

Il y a bel et bien eu confusion entre ces deux projets en ce qui concerne le Haras national suisse, puisque sa dissolution - "Auflösung" en allemand - prévue expressément par le Conseil fédéral pour le terme du 31 décembre 2011 figurait dans le programme d'économies. Or il ne s'agissait pas de simples mesures de réduction du budget, mais de la renonciation au soutien accordé à l'institution et de la mise en péril de son savoir-faire et de ses différentes places de travail. Dans son commentaire, et dans une colonne parallèle, le Conseil fédéral vantait pourtant l'institution pour sa gestion et pour ses mérites en matière de recherche.

C'est aujourd'hui avec un grand intérêt que l'on constate que cette volonté du gouvernement a provoqué un tollé et des réactions négatives, en premier lieu dans la population, d'où est partie une pétition qui a recueilli de très nombreuses signatures, en second lieu au niveau des gouvernements cantonaux concernés, en particulier de ceux des cantons de Fribourg, de Vaud et du Jura, et en troisième lieu au niveau de la branche. Celle-ci a eu une réaction remarquable. Au lieu de se lamenter, les milieux agricoles, au sens large du terme, et équestres, ainsi que les responsables du Haras national suisse et ceux de l'Office fédéral de l'agriculture ont mis sous toit un nouveau concept de gestion qui prévoit que les aspects liés à la recherche sont confirmés dans le cahier des charges de l'Agroscope Liebefeld-Posieux - institut subventionné par les pouvoirs publics -, tandis que les prestations à caractère privé ou liées aux loisirs seront facturées à un prix plus proche du marché, de façon que le coût net à la charge des contribuables soit notablement réduit.

Le rôle du Haras national suisse sort renforcé de cette phase de contestation, parce que l'intérêt scientifique de la biodiversité est reconnu. Le Franches-Montagnes est une race équine qui n'a cessé de s'améliorer au fil des années, par une stricte politique de sélection rendue possible par le soutien de la Confédération. A l'arrivée, on doit constater que même le Conseil fédéral s'est rallié récemment à cette nouvelle manière de voir les choses, pour ne pas perdre un savoir-faire qui aurait pu être mis en péril si l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs avaient quitté le service du haras vu la mise en danger de leurs places de travail.

Par la motion que j'ai déposée, et aussi par la motion Bieri, déjà adoptée par le Conseil des Etats, il s'agit bel et bien d'inscrire dans la loi cette reconnaissance d'une existence à long terme, qui n'est même plus remise en cause aujourd'hui par le Conseil fédéral. Certes entendra-t-on peut-être argumenter que l'ensemble des tâches agricoles figure dans la loi fédérale sur l'agriculture sous la forme potestative, sous la "Kann-Vorschrift". Or, force est de constater ici, au sein du Parlement, que la mise en cause de l'existence du Haras national suisse était quand même le fait du Conseil fédéral, même si l'on a pu voir qu'à la longue de simples réductions [PAGE 776] et améliorations du budget étaient possibles sans mettre en cause l'essentiel.

Il s'agit pour nous, le Parlement, de concrétiser le résultat de ce travail de collaboration et de dialogue, en adoptant la motion Bieri ainsi que celle que j'ai déposée en parallèle, pour donner un signal fort à une institution qui croit en son avenir et qui peut être également fière de son passé.