Schneider-Ammann Johann N. · Bundesrat · 2011-05-30

Wortprotokoll

Les deux motions portant sur le même sujet contiennent deux requêtes. Premièrement, la Confédération s'engagera à exploiter un haras national et à en assurer durablement le financement - la formulation potestative de l'article 147 de la loi sur l'agriculture doit être changée en formulation contraignante. Deuxièmement, les prestations profitant à des privés doivent être facturées à ces derniers de façon proportionnée.

Permettez-moi de rappeler le contexte. Dans le cadre du programme de consolidation, nous avons exploré diverses solutions pour donner une nouvelle base au financement du haras. En raison du bon résultat de la clôture des comptes 2010 de la Confédération, le Conseil fédéral a décidé, avec le soutien de la Commission des finances, de renoncer à la mise en oeuvre complète du programme de consolidation. Il a donc été décidé de maintenir la contribution au haras. Les discussions dans le cadre du programme de consolidation ont à nouveau renforcé notre conscience de l'importance du haras en tant que "patrimoine culturel". Le débat a été émotionnel. Je comprends qu'il s'agisse d'un sujet sensible et j'ai pris conscience que le haras exigeait de nous une approche particulière, pour des raisons culturelles également.

Le haras est cependant aussi un lieu de recherche et de formation. Chaque année, le haras mène à bien quelque vingt projets de recherche et publie plus de septante articles scientifiques. Le haras possède une des plus grandes banques de gènes au monde. Il coordonne la recherche avec la Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne. Le haras est aussi très actif dans la formation. Les étudiants en médecine vétérinaire reçoivent une partie de leur formation au haras. La Faculté de médecine vétérinaire de l'Université de Berne collabore étroitement avec le haras. Les collaborateurs du haras sont fortement engagés dans l'enseignement auprès de la Haute école suisse d'agronomie à Zollikofen. Qu'en sera-t-il à l'avenir?

En fait, j'attends une collaboration encore plus étroite entre le Haras national suisse, la Haute école suisse d'agronomie à Zollikofen et la Faculté de médecine vétérinaire, aussi bien dans le domaine de la recherche que dans celui de la formation et de la formation continue. En effet, il s'agit d'utiliser les synergies et de créer des pôles de compétences attractifs.

Entre-temps, le haras et la station de recherche Agroscope Liebefeld-Posieux ont fusionné; là aussi, j'attends des synergies.

Le Conseil fédéral soutient le haras. Cependant, il ne veut pas qu'une formule contraignante soit intégrée dans la loi sur l'agriculture. Pour lui, il est important de traiter tous les domaines de la même manière.

Concernant la première demande des auteurs des motions: Monsieur de Buman, après que le Conseil fédéral, le Conseil des Etats et votre commission ont décidé de maintenir la contribution fédérale au Haras national suisse, votre requête est en grande partie satisfaite.

Das Nationalgestüt ist nach dem Zusammenschluss mit Agroscope einer der sieben Hauptstandorte der Forschungsanstalt Agroscope. Die Rechtsgrundlage von Agroscope ist eine Kann-Formulierung in Artikel 114 des Landwirtschaftsgesetzes. Dort steht: "Der Bund kann" - kann! - "Versuchs- und Untersuchungsanstalten betreiben." Alle Aufgaben des Bundes und Unterstützungen durch den Bund sind im Landwirtschaftsgesetz mit einer Kann-Formulierung verankert, so auch die wichtigen Direktzahlungen. Der Bundesrat will alle gleich behandeln. Ich bitte Sie daher, auf die Muss-Formulierung zu verzichten. Die Motionäre, Monsieur de Buman und Herr Bieri, haben mit der Beibehaltung des Bundesbeitrages ihr Ziel erreicht.

Noch ganz kurz zum zweiten Anliegen der Motionäre: Die private Beteiligung am Nationalgestüt soll durch einen vermehrten Verkauf von Leistungen, die einen Nutzen für Private darstellen, erhöht werden. Der Bundesrat teilt diese Meinung und erwartet diesbezügliche Verbesserungen. Die begleitende Expertengruppe des Nationalgestüts hat diese Frage im Hinblick auf die folgenden Jahre zu bearbeiten.

Zusammengefasst: Die Forderungen der Motionäre sind erfüllt, das Landwirtschaftsgesetz ist ein Kann-Gesetz - dies gilt für Agroscope, dies gilt für die Direktzahlungen -, und der Bundesrat will alle gleich behandeln. Er bittet Sie deshalb, auch in Bezug auf den Haras bei der Kann-Formulierung zu bleiben und demzufolge die beiden Motionen abzulehnen.