Perrin Yvan · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Le crédit-cadre dont nous débattons maintenant ne touche désormais que le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich et les projets de coopération du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports. Le Conseil fédéral a en effet modifié les règles de financement des centres de Genève qui ne relèvent désormais plus du DDPS mais uniquement du Département fédéral des affaires étrangères.

Ce crédit-cadre a été ramené de 28,4 à 20,4 millions de francs dans le cadre des économies effectuées à tous niveaux dans l'armée, ceci conformément au programme de consolidation 2012/13.

Quelques mots sur ce dont il est question. Le centre de recherche de l'EPFZ présente trois points forts, à savoir la recherche appliquée, le soutien pour la formation académique des officiers professionnels de notre armée et l'utilisation des technologies de l'information pour renforcer la promotion de la paix.

Ces trois points forts sont constitués de cinq domaines de compétence: l'analyse des nouvelles menaces - prolifération, terrorisme et risques informatiques; l'étude des institutions de sécurité concernant notre pays - ONU, OTAN, notamment; l'analyse des nouvelles doctrines et innovations dans les domaines de la stratégie et de la doctrine; domaine d'une brûlante actualité également: l'étude des conflits locaux - Caucase, Asie centrale, monde arabe, Moyen-Orient et Afrique; et, pour terminer, le centre s'interroge sur l'influence de ces éléments sur la politique extérieure, la politique de sécurité et la politique de défense de notre pays.

Le centre offre deux filières de formation. La première, menée en collaboration avec l'Académie militaire de l'EPFZ, constitue la base académique pour les futurs officiers professionnels et la seconde propose l'obtention d'un master en politique de sécurité et gestion des crises.

Le centre fait connaître ses travaux par le biais de plusieurs publications: le bulletin annuel concernant la politique suisse de sécurité - "Bulletin zur schweizerischen Sicherheitspolitik"; l'étude, elle aussi annuelle, sur l'état de l'opinion publique concernant la politique extérieure et la sécurité de notre pays - "Sicherheit: Aussen-, sicherheits- und verteidigungspolitische Meinungsbildung im Trend"; des prises de position sur Internet concernant des sujets d'actualité; ainsi qu'une analyse approfondie des développements internationaux en matière de sécurité.

Ces divers domaines de compétence intéressent également la Commission de politique extérieure de notre conseil, qui recommande non seulement, par 14 voix contre 6, de poursuivre le soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, mais aussi, par 13 voix contre 7, de ne réduire le montant annuel alloué que de 500 000 francs et non pas de 2 millions de francs, suivant en cela le Conseil des Etats. Il convient de relever qu'une augmentation du montant alloué impliquerait des économies supplémentaires dans un autre domaine - en clair, ce qui serait en plus ici manquerait ailleurs.

Compte tenu de l'importance du rôle joué par le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich, l'entrée en matière sur ce crédit-cadre n'a pas été combattue.

Trois points de vue se sont affrontés lors de la discussion: nous avons eu la proposition défendue par la minorité II (Schlüer) visant à limiter le soutien du département aux seuls projets de coopération du DDPS, avec un montant annuel de 500 000 francs, soit 2 millions au total; il y a également eu la proposition défendue par la minorité I (Galladé) visant à adopter la version du Conseil des Etats, soit à n'économiser que 2 millions de francs, en passant d'un crédit-cadre d'un montant maximal de 20,4 millions de francs à un crédit-cadre de 26,4 millions de francs; enfin, la majorité de la commission propose de suivre le Conseil fédéral, soit la version initiale du projet.

Les défenseurs de la minorité II (Schlüer) soupçonnent le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'Ecole polytechnique fédérale de Zurich d'avoir pris fait et cause pour la coopération internationale et d'orienter les travaux et les publications y relatifs dans ce sens. Opposés au principe même de coopération, celles et ceux qui partagent cette opinion ne souhaitent évidemment pas soutenir financièrement un centre de recherche censé plaider dans le sens contraire.

Les partisans de la minorité I (Galladé) considèrent qu'une coupe de 25 pour cent est trop brutale et risque de remettre en question certaines prestations du centre, notamment le portail Internet, qui reçoit environ 1 million de visites chaque année. Les recherches et publications contribuent de manière notable à la promotion de la paix que notre pays mène au niveau international, prestation qui serait sans doute également touchée.

Ces positions n'ont pas trouvé grâce auprès de la majorité de la commission, qui s'est ralliée au projet du Conseil fédéral, estimant qu'il convient d'être conséquent dès lors qu'un programme d'économie a été mis en oeuvre, ce qui signifie que les coupes doivent s'imposer dans tous les domaines. En ce qui concerne la promotion de la paix, il a été rappelé que les montants alloués à l'aide au développement ont été considérablement augmentés lors de la session de printemps et que cette aide prévoit également des mesures en faveur de la résolution des conflits.

Au terme du débat, la commission s'est prononcée et vous recommande de soutenir le projet du Conseil fédéral. Elle vous demande de rejeter la minorité I (Galladé), par 15 voix contre 9 et 1 abstention, ainsi que la minorité II (Schlüer), par 18 voix contre 4 et 3 abstentions.