Robbiani Meinrado · Nationalrat · 2001-05-09

Wortprotokoll

Nous nous trouvons face à une contradiction manifeste et à une disparité dénuée de fondements. Une contradiction manifeste, du fait que l'assurance indemnités journalières a une finalité clairement sociale, à laquelle on répond toutefois de plus en plus par des critères et des modalités éloignées, étrangères même au domaine des assurances sociales.

Si, dans le passé, l'assurance indemnités journalières était largement basée sur la LAMal, qui réserve expressément un chapitre à cette assurance, depuis quelques années cette assurance a pris une toute autre direction. Les assureurs ont largement soustrait cette assurance de la LAMal pour la placer sous la loi fédérale sur le contrat d'assurance. Le droit privé, en lieu et place du droit social, laisse une marge plus large aux considérations de caractère économique et commercial. Les assureurs se livrent, avec la latitude que cette logique favorise, à une concurrence qui est finalement payée par les travailleurs et travailleuses, par le biais de pressions accrues sur les prestations.

Les inconvénients de cette situation sont de plus en plus tangibles. Le Conseil fédéral cite d'ailleurs dans sa réponse à mon interpellation quelques inconvénients particulièrement représentatifs; j'en ai d'ailleurs cité d'autres.

Il est donc dommage que cette situation, ressentie et reconnue comme insatisfaisante et critiquée par le Gouvernement lui-même, ne conduise ce dernier à rechercher une solution concrète à brève échéance. L'attitude du Conseil fédéral risque de faire en sorte que cette situation finisse par se consolider et par rendre une solution plus sociale à terme encore plus difficile.

Je ne peux d'ailleurs pas partager la réticence du Conseil fédéral qui dit vouloir se concentrer sur la consolidation de la sécurité sociale, évitant d'ouvrir de nouveaux chapitres de celle-ci. Il ne s'agit pas, à mon avis, d'introduire quelque chose de vraiment nouveau. Il s'agit plutôt, en premier lieu, de codifier le chemin et l'expérience faits par les partenaires sociaux dans ce domaine en valorisant d'ailleurs leur rôle; partenaires sociaux qui ont introduit dans toutes les conventions collectives de travail la couverture de la perte de salaire par le biais de l'assurance indemnités journalières; partenaires sociaux, et employeurs même, qui sont de plus en plus gênés face aux inconvénients qu'on vient de mentionner. En deuxième lieu, il s'agit aussi de placer l'assurance indemnités journalières sous le chapeau des assurances sociales et de stopper une fois pour toutes l'évolution actuelle qui est en train de dénaturer ce domaine qui est et doit rester dans le cadre de la législation sociale.

Je disais au début que nous sommes non seulement dans une situation contradictoire, mais aussi dans une situation de disparité. La maladie continue à jouir d'un statut nettement défavorisé par rapport à une autre source comparable d'inaptitude au travail: les accidents. Pour ces derniers, il y a une couverture obligatoire dans le cadre du droit social. Pour la maladie, l'assurance indemnités journalières reste, au contraire, facultative et largement basée sur le droit privé, ce qui justifie encore cette différence de réglementation.

En conclusion, on ne peut donc que souhaiter une intervention qui puisse mettre un terme à la marginalisation de la LAMal en cette matière et donner une réponse efficace aux exigences des travailleurs et des travailleuses en cas de maladie, ce que le système actuel ne garantit pas de façon satisfaisante. La motion, déposée par une minorité de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique, apparaît donc pleinement justifiée.