Français Olivier · Nationalrat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Il a été demandé à la Commission de gestion, depuis cette législature, de rapporter sur ses travaux en présence des conseillers fédéraux - on les remercie de leur présence. Cela permet à ceux-ci de réagir directement aux commentaires des membres de la Commission de gestion. Le groupe libéral-radical a pris acte en son temps de cette manière de faire. Il n'était pas d'accord avec cette méthode et a fait part de ses commentaires. Aujourd'hui, au moment même où je vous parle, nous sommes tout juste quarante; on peut se demander quelle est la portée des propos que nous tenons ici à la tribune, sachant que sur les quarante parlementaires ici présents, plus de la moitié sont membres de la Commission de gestion. Je vous laisse réfléchir à tout cela. Je remercie les parlementaires qui ne sont pas membres de la Commission de gestion de nous faire le plaisir de nous écouter.

Cela étant dit, j'ai reçu la mission de vous faire part des observations de la commission, plus spécifiquement sur le Département fédéral de justice et police et en particulier sur le bilan des accords de Schengen et de la clause de sauvegarde.

Je tiens à relever les points suivants.

En premier lieu, dans le cadre des accords Schengen/Dublin, la politique migratoire, telle que celle liée à l'actualité en Afrique du Nord, a retenu notre attention; on a pu constater la mise en application de la politique migratoire à l'intérieur de l'Europe. Elle a fait l'objet non pas de débats, mais plus d'informations de la part de la conseillère fédérale en charge du département - on la remercie. Dans le cadre du bilan de l'accord Schengen/Dublin, la politique migratoire nous a particulièrement préoccupés. Nous avons notamment pu apprendre par Madame la conseillère fédérale Sommaruga que, structurellement, la Confédération, avec les cantons, avait anticipé les moyens à mettre en oeuvre en cas d'afflux massif de citoyens suite aux événements ayant eu lieu en particulier en Afrique du Nord. Depuis, la [PAGE 928] coopération avec les Etats voisins nous est profitable, et l'on peut s'en réjouir. Nous avons pu obtenir des informations quantitatives sur les flux migratoires de ces derniers mois, en particulier pour les personnes venant de Libye et de Tunisie.

Force est de constater que les craintes relayées par la presse et certains partis sont erronées ou largement exagérées. De plus, des anecdotes telles que celles rapportées depuis le canton de Neuchâtel sont erronées: il n'y a pas de discrimination pour les réfugiés accueillis dans ce canton; il n'y a pas lieu de s'attendre à ce que l'accueil soit différent de celui fait aux astreints à la protection civile et il est faux de penser que l'on offre le confort d'un cinq-étoiles - l'accueil est digne, sans excès.

Un autre phénomène anecdotique a retenu mon attention, qui souligne les excès du droit cantonal et qui mérite d'être relevé. En effet, la convention modèle qui lie les cantons au Corps des gardes-frontière n'a toujours pas été signée par six cantons, ce qui a pour conséquence en particulier que vous pouvez circuler sur la ligne du Saint-Gothard par exemple, ou sur la ligne Lausanne-Berne, et que les gardes-frontière qui exécutent leur mission doivent interrompre celle-ci lorsque le train entre sur le territoire fribourgeois ou zougois. On ose espérer que les cantons du Tessin et du Valais signent rapidement la convention modèle et surtout que les cantons de Fribourg, d'Obwald, de Nidwald, de Zoug, de Glaris et de Lucerne entreprennent les négociations rapidement afin que le Corps des gardes-frontière puisse - enfin! - assurer dignement la mission qui lui est confiée, je le rappelle, sur tout notre territoire, et non pas sur une partie uniquement de celui-ci.

Sur Schengen de manière générale, on ne peut que recommander au Conseil fédéral de poursuivre sa stratégie plutôt que de vouloir remettre en cause l'accord, comme certains le suggèrent. En effet, cet accord fait aujourd'hui ses preuves dans le cadre des crises nord-africaines et le Conseil fédéral doit utiliser toutes les possibilités de négociations et d'échanges dont il dispose avec ses partenaires des Etats membres de l'Union européenne afin que le contrôle de l'Espace Schengen fonctionne, que les expériences que font les uns servent aux autres et que les missions de surveillance dans l'espace soient mises en application selon des procédures et moyens appropriés, sans différences et particularités, afin que chacun respecte les règles décidées.

Le Conseil fédéral doit garantir quels accords internationaux conclus avec la Communauté européenne sont appliqués. C'est la garantie des accords futurs, et c'est la garantie de la confiance de notre population envers le monde politique.

L'accord de Schengen doit être un instrument commun pour résoudre des problèmes répandus au sein du continent européen, en particulier dans l'Union européenne et en Suisse, et non pas un sujet de discorde permanente entre les Etats signataires dans le cadre de conflits liés à sa mise en oeuvre. De notre point de vue, les efforts entrepris par le Conseil fédéral, et en particulier par Madame la conseillère fédérale Sommaruga, pour réduire la durée de la procédure concernant les demandes déposées par les réfugiés politiques sont à saluer, et nous espérons qu'ils pourront aboutir.

Je mentionnerai encore un autre point: la Commission de gestion a pu prendre connaissance du bilan des dernières modifications structurelles qui ont été apportées depuis 2009 à l'Office fédéral des migrations. Avec le changement de cheffe de département, nous avions la crainte que ces réformes structurelles soient remises en question et provoquent des effets néfastes sur la motivation du personnel, fortement sollicité aujourd'hui comme hier. Nous sommes sur ce point rassurés par la volonté manifestée de poursuivre la mise en application de ces modifications structurelles et saluons la volonté du Conseil fédéral d'être à l'écoute du personnel dans cet office déjà soumis à rude épreuve.