Voruz Eric · Nationalrat · 2011-06-09

Wortprotokoll

Pour la troisième fois, après 2002 et 2007, le Conseil fédéral délivre donc un message au Parlement au sujet de la promotion civile de la paix. Les deux premiers messages relevaient de la responsabilité du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), avec la prise en charge du financement des centres genevois par le canal du budget du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Entre-temps, une situation nouvelle a donné lieu à la séparation en deux projets: d'un côté, le financement des centres genevois et, de l'autre, le financement des postes de recherche pour la politique de sécurité du Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich, tel que nous venons de le discuter.

Le crédit-cadre pour les années 2004 à 2007 s'élevait à 180 millions de francs. Ce montant a été revu à la baisse dans le cadre du programme d'économies et a été fixé à 156 millions de francs. Le crédit-cadre pour les années 2008 à 2011 s'élevait, quant à lui, à 148 millions de francs et se concentre sur les centres genevois. La Suisse a fondé les trois centres genevois entre 1995 et 2000 sur la base d'un projet international et elle en soutient le fonctionnement.

Au moyen du présent message, le Conseil fédéral propose donc un crédit-cadre de 119,9 millions de francs pour l'exercice 2012 à 2015 en tant que soutien de la part de la Suisse pour la reconduction et le maintien des trois centres genevois. A partir de 2011, le financement relève donc exclusivement de la responsabilité du DFAE.

La baisse des crédits alloués est essentiellement justifiée par la nouvelle organisation et répartition des compétences. Les postes de recherche pour le Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich, de même que les projets de coopération du DDPS seront donc décidés et repourvus séparément; par conséquent ils ne sont pas mentionnés dans le présent projet.

Pour des raisons d'emploi du temps, la Commission des finances a transmis le dossier à sa sous-commission DFAE. Celle-ci pose une série de questions en rapport avec les points concernant l'évaluation des crédits en cours pour les années 2008 à 2011, le financement, la conduite, le contrôle et la structure dirigeante, la Maison de la Paix, le financement du fonctionnement des centres et les frais de location des locaux que ceux-ci occupent.

Le Conseil des Etats, en tant que conseil prioritaire, a adopté le projet à l'unanimité, le 2 mars 2011.

Le message du Conseil fédéral comprend en annexe un rapport sur les activités des centres de Genève 2008 à 2011. Les trois centres sont reconnus à l'échelle internationale grâce à leur expertise civile et militaire, ainsi qu'à leur présence sur le terrain. Ils ont un large réseau de soutien et leur influence permet de nombreux effets multiplicateurs pour la politique extérieure de la Suisse, qui peut être fière du résultat obtenu jusqu'ici.

Depuis le 1er janvier 2011, le DFAE assure l'intégralité du financement et de la gestion des trois centres. Il n'y a donc pas eu de discussions particulières dans le cadre de l'entrée en matière et c'est la raison pour laquelle celle-ci n'a pas été combattue.

La commission, qui a pris sa décision sans opposition, vous demande d'entrer en matière.