Berset Alain · Ständerat · 2011-06-06

Wortprotokoll

La motion Reimann Maximilian n'a pas vraiment de conséquences, puisque cette demande n'est pas active ou n'est pas en cours. On se demande d'ailleurs pourquoi cela devrait être un sujet occupant le Parlement, dans la mesure où cette demande n'aura de conséquences qu'avec l'accord du gouvernement, du Parlement et du peuple. A partir de là, on doit se demander pour quelle raison il faudrait aujourd'hui la retirer, alors que dans tous les cas, on sait très bien que, in fine, sans l'avis de la population, il n'est pas possible d'envisager une adhésion à l'Union européenne.

En fait, c'est un peu dommage, parce qu'avec cette discussion, nous manquons, je crois, la vraie possibilité que nous aurait donnée cette session extraordinaire "Politique européenne et Bilatérales III" de parler de sujets concrets concernant nos relations avec l'Union européenne, au lieu de perdre notre énergie à parler de choses qui n'ont pas vraiment de conséquences.

Vous le savez, la libre circulation des personnes est active depuis quelque temps. Nous avons toute une série d'accords bilatéraux avec l'Union européenne et nous savons qu'il y a là aussi un suivi qu'il faut effectuer. Nous savons qu'un certain nombre de problèmes existent dans ce cadre. Un rapport du SECO publié récemment a montré que dans le domaine du marché du travail, il y a une série d'abus importants qui ont été trouvés, et je crois que c'est là que nous devons agir, ainsi que dans le domaine du marché du logement, des infrastructures ou dans le domaine de la formation.

Monsieur Reimann a dit qu'il était un fervent adepte de la voie bilatérale, ce que je suis aussi. Mais être un adepte de la voie bilatérale, c'est voir ce qu'elle produit, identifier les problèmes. Il ne faut pas se le cacher, il y a aussi un certain nombre de questions qui sont soulevées par la voie bilatérale. C'est identifier ces problèmes et c'est essayer de devenir actif là où il faut corriger un certain nombre de choses pour que cette voie bilatérale puisse "vivre".

Nous savons que l'adhésion de la population à ce projet n'a été possible que parce qu'il y avait toute une série de mesures d'accompagnement qui ont été mises en place, qui ont permis de dire: "Voilà le projet d'accords bilatéraux, mais voilà ce que nous vous proposons sur le plan intérieur pour accompagner cette mise en oeuvre."

J'aurais trouvé plus utile aujourd'hui d'avoir une discussion portant sur ce sujet concret qui touche directement les gens, plutôt que sur le fait de savoir s'il faut retirer ou non une demande d'adhésion qui a été déposée il y a bientôt une vingtaine d'années, qui ne porte pas à conséquence et qui ne portera jamais à conséquence sans un avis du Parlement, du gouvernement et, in fine, j'aimerais bien le répéter, de l'ensemble de la population.

A partir de là, je crois que nous aurons certainement encore quelques débats sur la question européenne à l'avenir. Je préférerais qu'ils se concentrent sur les vrais problèmes qui sont identifiés et qu'on leur apporte de vraies réponses, mais pas sur des questions comme celles que nous avons à traiter maintenant, auxquelles nous avons déjà répondu dix fois, pas seulement le Conseil fédéral, mais aussi le Parlement. Monsieur Reimann Maximilian a commencé son intervention en disant: "Je ne me fais pas d'illusions sur l'issue de la discussion!" Alors, si l'on ne se fait pas d'illusions, on peut peut-être aussi changer de sujet et en prendre un qui soit un peu plus porteur de débats, qui soit intéressant et qui nous permette de répondre aux préoccupations que nous avons.

Avec ces arguments, je vous propose de rejeter cette motion.