Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-06

Wortprotokoll

Je trouve simplement ce débat inutile, dans la mesure où le retrait de la demande d'adhésion à l'UE l'est aussi. Bon, je sais que l'adage dit que c'est bien plus beau lorsque c'est inutile, mais je crois que le vrai problème - cela a été rappelé par d'autres préopinants -, ce n'est pas la question de la demande d'adhésion, mais c'est la question de la situation de la Suisse face à l'Europe, et notamment de l'inquiétude grandissante de la population en ce qui concerne la libre circulation des personnes.

Je suis favorable à la libre circulation des personnes. Il faut quand même rappeler une chose, c'est que cette libre circulation, c'est une sorte de contrat social qui a été passé entre les différents partenaires sociaux en Suisse. D'un côté, l'économie suisse avait besoin de la libre circulation des personnes puisqu'elle était assortie aussi à d'autres accords, et d'un autre côté, les employés souhaitaient avoir des garanties. On a trouvé des solutions qui faisaient qu'en fin de compte la libre circulation des personnes existait, mais avec des mesures d'accompagnement. C'est maintenant que les problèmes se posent. C'est la raison pour laquelle je pense qu'on devrait surtout se concentrer sur les questions de mesures d'accompagnement, pour les renforcer, plutôt que de discuter d'une question qui est avant tout théorique et obsolète. A mes yeux, ce qu'il faut vraiment, c'est faire en sorte de combattre le dumping salarial et social, notamment avec des salaires minimums, avec une réglementation qui fait en sorte qu'on combatte efficacement les faux indépendants.

Je peux vous dire que dans les régions frontalières, telles que celle où j'habite, il y a une réelle inquiétude de la part de la population. Il faut aussi renforcer les mesures d'accompagnement, il faut combattre le travail au noir et, enfin, infliger des sanctions plus importantes.

Je sais que ce ne sont pas toutes des compétences fédérales. C'est une question de collaboration qui doit exister entre la Confédération et les cantons pour l'application de ces mesures. Nous avons un arsenal juridique qui est déjà bien développé, simplement il faut l'utiliser complètement. Si vous souhaitez que la population ne se retourne pas vers ceux qui pratiquent la politique du hérisson ou de l'autruche, comme Madame Maury Pasquier l'a dit, il faut absolument que nous trouvions des solutions, parce qu'il en va aussi de l'avenir des futures négociations. Si l'on n'arrive pas à rassurer la population, à lui expliquer qu'on prend des mesures contre les abus - on l'a vu, les abus sont importants: même si la majorité des employeurs jouent le jeu, 40 pour cent des employeurs contrôlés n'ont pas respecté les mesures d'accompagnement - il m'apparaît important qu'on discute de cela, car c'est vraiment la politique de tous les jours et cela touche aux préoccupations de la population.