Recordon Luc · Ständerat · 2011-06-06

Wortprotokoll

A mon tour, je m'inquiète de la question de l'indépendance de la justice et des jugements. Outre les éléments que Monsieur Berberat vient de mettre en évidence, je serais intéressé à savoir si, du côté de la Commission de gestion - ainsi d'ailleurs que du Tribunal fédéral lui-même -, on a creusé la question de la sauvegarde de l'indépendance des juges.

Il y a quelques années, on a observé l'intervention d'un mouvement appelé "Appel au peuple", qui a exercé des pressions absolument intolérables - qui avaient d'ailleurs un caractère pénal - et a été puni pour cela. Aujourd'hui, sans aller jusque-là, on se rend compte - aussi bien à travers ce que vient de relever Monsieur Berberat qu'en d'autres occasions - que les juges peuvent être mis très fortement sous pression. J'en veux pour preuve le fait qu'un jugement du 19 avril 2010 a été critiqué dans des termes d'une grande violence par une revue professionnelle que je m'abstiendrai de citer pour ne pas lui faire de publicité - mais je crois que nombre d'entre nous la connaissent. On peut quand même se demander si les juges ne peuvent pas, lorsqu'ils sont menacés dans des termes aussi violents - lorsqu'on les traite de "marionnettes", de "comédiens amateurs" et d'autres choses encore plus inquiétantes -, être amenés à craindre qu'à terme des pressions sur leur réélection ne se fassent jour, voire, chose plus grave, si l'on franchit le pas supplémentaire qu'avait franchi "Appel au peuple", que des menaces ne pèsent sur leur sécurité.

Je ne crois pas exagérer en disant qu'on mène actuellement en Europe une réflexion et qu'on constate même une certaine inquiétude, dans les milieux de juges, par rapport à leur indépendance d'une manière générale. Il me semble qu'il serait bon, du côté de notre Commission de gestion, mais aussi du côté du représentant de la Cour suprême ici présent - son président -, que nous sachions s'il ne faudrait pas envisager d'améliorer, d'une manière ou d'une autre, la protection dont bénéficient les juges pour qu'ils ne soient pas sous pression et que le troisième pouvoir puisse continuer à agir en toute indépendance, et non pas sous l'effet de ce que souhaitent les plus gros bras, ceux qui crient le plus fort ou ceux qui peuvent inquiéter le plus.