Marty Dick · Ständerat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Permettez-moi de faire quelques remarques.

Monsieur Germann a sous-entendu qu'on a dû examiner ce dossier dans la précipitation. Ce n'est pas vrai. Et comme président de la commission, je dois être très ferme sur ce point. Tout d'abord, les débats qui traînent en longueur pendant des mois et des années n'ont jamais été une garantie d'une meilleure législation. Ensuite, nous avons procédé à une audition comme nous avons rarement pu le faire dans une commission. De très nombreuses personnes ont participé aux débats, et aucune question n'est restée sans réponse. Aucun mandat donné au Conseil fédéral n'a été sans réponse. Donc, c'est une critique qu'on ne peut pas accepter. D'ailleurs, le problème n'est pas connu seulement depuis la publication du message du Conseil fédéral mais depuis longtemps. Le rapport des experts était lui aussi connu depuis longtemps. Il y a eu une consultation; ceux qui le voulaient pouvaient s'intéresser à ce problème, et c'était d'ailleurs notre devoir de députés. Donc, sous cet aspect-là, nous avons fait notre devoir.

A Monsieur Schweiger, j'aimerais dire qu'il n'y a jamais eu deux camps au sein de la commission: un contre les banques et un pour les banques. Non, Monsieur Schweiger, cela n'a jamais été comme ça! Nous sommes tous conscients de l'importance de la place financière suisse. Nous sommes tous conscients de l'importance que les deux grands instituts financiers ont pour notre économie. Mais nous sommes aussi conscients que la politique se fait ici, dans cette salle, et dans la salle de l'autre conseil, et nulle part ailleurs!

Nous vous proposons une solution qui a été acceptée, à l'unanimité, par les experts. Les plus hauts responsables des deux banques étaient présents. Lors de l'audition, cette solution a été expressément soutenue par le vice-directeur de la Banque nationale suisse, par le directeur de la FINMA, par les trois professeurs d'université que nous avons consultés. Tous ont parlé en faveur de la solution que nous vous proposons. Est-ce que vous pensez que toutes ces [PAGE 569] personnes, de la Banque nationale à la FINMA en passant par les professeurs d'économie des meilleures universités suisses, ne savent pas ce que signifient pour notre économie ces deux banques? Elles le savent très bien! Et c'est dans l'intérêt de ces deux banques, ainsi que de notre pays que nous vous proposons cette solution.

D'ailleurs, parlons clairement. Vous savez très bien qu'en réalité les deux banques sont d'accord avec cette solution. Il ne faut pas faire semblant de ne pas le savoir. Il y en a une des deux qui fait une petite guerre d'image parce qu'elle ne veut pas donner l'impression d'amorcer un mouvement de repli, mais les deux banques sont d'accord avec cette solution. Le document qui nous a été donné samedi ne dit rien de nouveau qu'on ne pouvait pas déjà savoir en lisant le rapport des experts.

En réalité, ces deux banques savent très bien que leur force, que notre force, que la force de la place financière suisse est due à la confiance dont elle jouit au niveau mondial. Dans les années 1970, on avait fixé un intérêt négatif pour les comptes dont l'argent provenait de l'étranger. Malgré cela, l'argent venait en Suisse par milliards de l'Italie. Qu'est-ce que cela signifiait? Cela signifiait que, pour les investisseurs, la confiance était encore plus importante que le rendement à court terme.

C'est donc pour cette réputation que la réglementation prévue est nécessaire. Monsieur Peter Briner a raison d'affirmer que ce n'est pas une garantie, mais cela représente toutefois une diminution du risque. On ne peut pas se permettre que ce qui s'est passé en 2008 puisse à nouveau se répéter trop facilement.