Marty Dick · Ständerat · 2011-06-14

Wortprotokoll

Le projet du Conseil fédéral part du principe que la décision de désigner une banque comme ayant une importance systémique doit être prise dans un esprit le plus objectif possible, parce que c'est un problème éminemment technique qui doit échapper à toute possibilité de pression politique. C'est dans cet esprit que le gouvernement prévoit de donner cette responsabilité à la Banque nationale suisse, qui est parfaitement équipée pour prendre une telle décision, c'est-à-dire celle de savoir quand l'importance d'une banque est telle qu'elle devient fondamentale pour l'économie suisse. On évite ainsi tout danger de politisation et d'instrumentalisation. Imaginez que demain la question se pose pour Postfinance? Le Conseil fédéral serait dans une situation extrêmement délicate puisqu'il serait juge et partie. C'est ce qu'on veut éviter.

La proposition de la minorité contient un potentiel de conflictualité. Qu'est-ce qui se passe si la Banque nationale suisse propose de désigner la banque X comme ayant une importance systémique et que le Conseil fédéral dit non? On a alors un conflit ouvert qu'on ne sait pas résoudre.

Donc, la solution la plus sage est celle du projet du Conseil fédéral.