Rennwald Jean-Claude · Nationalrat · 2001-06-05

Wortprotokoll

Je vais tout d'abord déclarer mes intérêts, en ce sens que lorsqu'on appartient à la direction de l'un des deux principaux syndicats du pays, en l'occurrence la FTMH, très active dans le secteur des machines et de l'horlogerie, on ne peut évidemment pas rester insensible aux effets d'un accord qui va massivement abaisser les droits de douane sur un certain nombre de produits industriels et qui, de ce fait, va évidemment avoir des effets positifs sur l'emploi dans notre pays. Je vous rappelle en effet que, d'ici à 2003, les droits de douane sur un certain nombre de produits industriels comme les montres, les machines, mais aussi d'autres comme les médicaments et les produits chimiques, vont être ramenés à un seuil maximal de 5 pour cent et qu'ils disparaîtront à partir de 2007.

Dans cette opération qui est un échange, évidemment, le Mexique trouve aussi son intérêt, dans la mesure où un certain nombre de produits mexicains, et en particulier les produits tropicaux, accèderont plus facilement au marché suisse et aux différents marchés des pays de l'AELE.

J'aimerais aussi faire une considération plus générale en ce sens que l'histoire, et notamment l'histoire du XXe siècle, nous enseigne que dans l'immense majorité des cas, les périodes de protectionnisme ont entraîné des conflits non seulement de nature économique, mais aussi de nature politique et guerrière entre les peuples, alors qu'à l'inverse, les périodes de libre-échange ont créé un climat général plus favorable à ces échanges entre les peuples.

Mais, bien sûr, nous pensons aussi, au groupe socialiste, que la question des échanges économiques ne peut pas être abordée uniquement en tant que telle et qu'elle doit être resituée dans un contexte politique plus large, et qu'elle doit en particulier prendre en compte la question des droits de l'homme. De ce point de vue, nous pensons que le Mexique a encore un certain nombre de progrès à accomplir, comme l'a notamment montré l'affaire du Chiapas. Afin de résoudre cette contradiction - économie d'un côté, droits de l'homme de l'autre -, vous avez en fait le choix entre quatre possibilités. La première consiste à ne rien faire, je pense qu'elle n'est pas satisfaisante. La deuxième consiste à transmettre le postulat de votre commission que j'avais personnellement formulé et qui a été amendé par M. Dupraz; ce postulat me paraît être le minimum syndical. Si on grimpe dans la hiérarchie, vous avez une troisième possibilité, c'est de soutenir la proposition de minorité Baumann Ruedi. Enfin, si vous voulez aller vraiment plus loin et beaucoup plus loin, vous avez la quatrième qui est de soutenir la proposition de renvoi de la minorité Widmer. A mon avis, il n'y a pas de contradiction majeure entre le soutien de l'une ou l'autre de ces [PAGE 501] propositions; ces différentes propositions ne s'excluent pas, même si, en cas d'acceptation de la proposition de renvoi de la minorité Widmer, sa réalisation pourrait éventuellement poser quelques problèmes, étant donné que la Suisse, dans cette affaire, n'est pas le seul partenaire du Mexique.

Et puis, avant de conclure et pour laisser suffisamment de temps à M. Jutzet qui parlera aussi pour le groupe socialiste, j'aimerais encore poser une question à M. Couchepin, conseiller fédéral. Avec cet accord, on libéralise les marchés publics entre le Mexique et les pays de l'AELE. Donc, on peut imaginer - c'est un peu théorique, mais on peut quand même l'imaginer - que pour tel ou tel mandat, des travailleurs mexicains viendraient durant une certaine période en Suisse. J'aimerais savoir si, dans cette hypothèse, lesdits travailleurs mexicains seraient aussi soumis à la loi sur les travailleurs détachés que nous avons acceptée dans le cadre des mesures d'accompagnement liées à la libre circulation des personnes. A mon avis, la réponse est positive, mais cet avis positif aurait un plus grand poids encore si c'était aussi l'avis de M. Couchepin, conseiller fédéral.