Recordon Luc · Ständerat · 2011-05-30

Wortprotokoll

J'ajoute un petit mot pour dire que je persiste à être un peu mal à l'aise avec cette façon de faire que nous avons de rejeter certaines motions avec lesquelles nous sommes d'accord parce qu'au fond, elles seraient déjà réalisées et qu'il est inutile de les adopter. D'abord, cela prive l'auteur de la satisfaction de voir son travail aller jusqu'au bout. Ensuite, il peut y avoir certains petits calculs politiques là-derrière - je le dis d'autant plus à l'aise que je ne suis pas de la même formation politique que Monsieur Bischof - pour priver un groupe d'un succès. Mais, surtout, il y a une différence quand même que l'on ne voit pas toujours: lorsque le mandat, comme ici, est, d'une certaine manière, donné à lui-même par le Conseil fédéral, qui est à la fois mandataire et mandant, il peut se retirer du mandat facilement, il peut renoncer plus librement. Quand nous adoptons une motion, il y a quand même un mandat du Parlement et le Conseil fédéral nous doit une réponse, ce qui n'est pas tout à fait la même chose. Je pense que nous devrions donc peut-être réfléchir à l'avenir plus attentivement à la question de savoir si nous ne devrions pas changer notre pratique et dire que, puisque cela correspond à la volonté de tout le monde, ce n'est peut-être pas tout à fait aussi dépassé que le disait le rapporteur tout à l'heure.

C'est une observation de méthode plutôt qu'autre chose. Je vous le dis, je reste un peu sur ma faim, un peu mal à l'aise avec cette façon de faire, mais je ne vais pas pour autant m'opposer à la proposition de la commission, qui a pris sa décision à la quasi-unanimité.