Hêche Claude · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je sens déjà, mais je le dis avec humour, une certaine inquiétude chez le président de la commission, qui attend de connaître mon argumentation. En effet, vous aurez constaté que, vu la décision de la commission, la minorité est véritablement une minorité.

J'ai déposé cette proposition pour différentes raisons. Tout d'abord, une proposition à peu près similaire figurait dans le projet initial envoyé en consultation par le Conseil fédéral, mais elle prévoyait une part du produit des amendes d'ordre pour des mesures de sécurité routière beaucoup plus élevée, soit 50 pour cent, contre les 10 pour cent que la minorité propose.

Concrètement, la présente proposition vise à mettre à disposition des moyens financiers supplémentaires pour financer notamment des mesures de prévention et de sécurité. L'absence de moyens supplémentaires se répercute indéniablement sur les infrastructures, les mesures de contrôle et le plan de l'éducation routière.

Il nous semble que les usagers qui commettent une infraction au code de la route mettent en péril au premier chef la sécurité de la circulation et des personnes. Aussi, il nous apparaîtrait sensé de préciser à l'article 103a l'affectation d'une partie du produit des amendes d'ordre. Il faut savoir que, dans les ordres de grandeur dont nous parlons, le produit des amendes d'ordre représente environ 500 millions de francs pour l'ensemble des cantons, qu'il n'existe pas de "photographie" détaillée par canton, ni de l'utilisation réelle de ces moyens. Il nous semble qu'on ne peut pas indéfiniment faire plus et mieux avec les mêmes moyens: à un moment donné, il faudra libérer des ressources nécessaires pour atteindre nos objectifs ambitieux mais légitimes en matière de sécurité routière.

Par conséquent, au nom de cette très grande minorité, je vous invite à soutenir notre proposition.