Berberat Didier · Ständerat · 2011-06-16

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission. C'est la raison pour laquelle j'ai déposé sous mon seul nom une proposition concernant la question de l'âge maximal pour avoir l'autorisation de conduire des véhicules automobiles qui comptent plus de huit places assises.

Cette préoccupation que j'exprime n'est pas nouvelle pour moi, en tout cas, puisque je suis déjà intervenu aux Chambres fédérales deux fois, tout d'abord par une question en 2008. Vous vous souvenez qu'en 2008, un car suisse qui amenait des personnes qui se rendaient à un match de football à Turin a manqué un virage à Etroubles dans le Val d'Aoste; deux personnes sont décédées et trois personnes ont été blessées. Le chauffeur était âgé de 81 ans. Le 12 juin 2010, à Reckingen en Valais, un car est sorti de la route; cet accident a causé deux morts et vingt blessés. Le chauffeur avait 73 ans. Et j'avais déposé un postulat à ce sujet.

Mon but n'est en tout cas pas d'attaquer les seniors. Je pense simplement que s'il est normal qu'on laisse conduire une voiture à des personnes de plus de 70 ans sous certaines conditions, c'est bien, parce que cela permet à ces personnes de rester autonomes. Le but n'est donc pas d'interdire la conduite aux personnes de plus de 70 ans. Par contre, ce qu'il faut admettre, c'est que les personnes qui conduisent des cars de touristes ont une grande responsabilité puisqu'ils sont responsables de la vie de 40 à 50 personnes. En plus, ces véhicules, comme ils sont très lourds, peuvent causer de gros dégâts dans la circulation routière. Il faut dès lors se poser la question de savoir s'il ne faut pas introduire un âge maximal pour conduire des cars.

Les deux fois, en réponse à mes interventions, le Conseil fédéral a indiqué qu'il examinait la question, qu'il allait y revenir dans le cadre de Via sicura, ce qu'il a d'ailleurs fait dans le message puisqu'il propose, à l'article 15c alinéa 4, une limitation à 70 ans au maximum de l'âge des conducteurs de véhicules de plus de huit places. On aurait aussi pu aller jusqu'à 75 ans. Mais je pense qu'une limitation est nécessaire, parce qu'on le sait, qu'on le veuille ou non, la nature veut que plus l'âge avance, plus les problèmes de santé sont importants; c'est la raison pour laquelle il y a plus de dangers.

Je pense que le Conseil fédéral a choisi une bonne solution, et ce d'autant plus que, dans le cadre de la consultation - le message nous l'apprend d'ailleurs, à la page 7725 de la version française -, on nous dit qu'une forte majorité des personnes et des organismes consultés ont accepté cette limite d'âge pour conduire des véhicules de plus de huit places.

Je poserai au Conseil fédéral la question suivante: est-ce qu'en fonction des discussions de la commission, il maintient cette limite de 70 ans ou est-ce qu'il s'en remet à la décision de la commission? Je trouverais dommage que l'on ne fixe pas de limite d'âge, mais j'attends la suite du débat pour savoir ce que je veux faire de ma proposition.

Je crois qu'on prend une lourde responsabilité si on ne limite pas l'âge maximal des conducteurs. Ce n'est peut-être pas 70 ans, cela peut être aussi 75 ans. Mais que des personnes de plus de 80 ans conduisent des cars avec 40 personnes à leur bord, à mon avis, c'est irresponsable. Je n'aimerais pas qu'il arrive de nouveau un accident prochainement, alors même qu'on n'aurait pas pu prendre de mesures. Ce serait extrêmement dommageable.

J'admets tout à fait que les personnes de plus de 70 ans peuvent rendre service pour des clubs sportifs, des fanfares, des chorales. Conduire un car ou un véhicule de plus de huit places, cela peut être utile pour déplacer des personnes. Ces chauffeurs âgés sont souvent pleins de bonne volonté, mais ils font courir un risque important aux passagers, même si j'admets - et ce n'est peut-être pas tellement dans l'intérêt de ma proposition - qu'il y a aussi des accidents de car qui ont lieu chaque année avec des chauffeurs qui peuvent avoir 40, 50 ou 60 ans.

J'attends donc la réponse du Conseil fédéral pour me déterminer sur ma proposition.