Rime Jean-François · Nationalrat · 2011-09-15

Wortprotokoll

La discussion de ce matin n'a rien apporté de nouveau. Les partisans de ces initiatives populaires, comme les adversaires ou le Conseil fédéral, ont simplement repris les arguments que vous aviez entendus lors des précédents débats concernant ces deux sujets.

Le 18 mars 2010, notre conseil avait décidé de soutenir ces initiatives et de recommander au peuple de les accepter, une fois par 118 voix contre 64 et une fois par 121 voix contre 61.

Lors du traitement du contre-projet indirect, qui avait été travaillé par notre commission soeur, nous avons repris le texte sans modification. Malheureusement, il a été rejeté au vote final par le Conseil des Etats.

Aujourd'hui, nous devons éliminer ces divergences et votre commission vous demande, une fois par 13 voix contre 9 et 1 abstention et une fois par 13 voix contre 10 et 1 abstention, de recommander au peuple, lors d'une prochaine votation, d'accepter ces deux initiatives.