Eggly Jacques-Simon · Nationalrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

Au nom du groupe libéral, je serai très bref dans cette déclaration liminaire, car en fait c'est sur certains articles qu'il sera intéressant de s'achopper et de discuter. D'une manière générale, le groupe libéral se rallie à ce projet de révision du Code pénal. C'est un projet trapu, et comme il a été dit par la porte-parole du groupe écologiste, c'est vrai que par moment on a l'impression que c'est un peu compliqué. Compliqué dans le libellé, compliqué dans l'interprétation.

Cela étant, dans la mesure où le Code pénal essaie toujours de rester fidèle à l'esprit d'individualisation de la peine, il y a un progrès certain avec ce catalogue des peines qui est plus large. Il y a plus de flexibilité. Il y a des innovations comme le sursis partiel, qui est une innovation bienvenue. Il y a surtout davantage de protection, c'est quelque chose qui a été demandé depuis longtemps par l'opinion et dans nos travées, davantage de protection contre les délinquants dangereux.

Le groupe libéral, après réflexion, se rapprochera de la version du Conseil des Etats qui est plus sévère à l'égard des délinquants dont le caractère dangereux est avéré, qu'ils soient affligés d'un trouble mental ou pas. Il y a aussi la question des délits sexuels à l'étranger.

J'annonce d'ores et déjà notre opposition à l'article 102 sur la responsabilité des entreprises. Nous avons le sentiment qu'avec cette responsabilité des entreprises, on va vers un renversement total de l'esprit de notre Code pénal, qu'en somme le défaut d'organisation d'une entreprise va devenir un délit pénal et que nous allons entrer là sur un terrain extrêmement mouvant, avec des conséquences que nous ne maîtriserons pas. C'est vraiment un risque économique, et donc un risque social. C'est la raison pour laquelle nous défendrons la proposition de refus de l'article 102.

Pour le reste et d'une manière générale, le groupe libéral entre en matière sur cette révision qui, indiscutablement, apporte des progrès et surtout une plus grande flexibilité et une plus grande souplesse du droit pénal.