Glasson Jean-Paul · Nationalrat · 2001-06-06

Wortprotokoll

L'article 34 apporte un des changements fondamentaux du système de peine, avec la fixation d'une peine pécuniaire, ces fameux jours-amende, dont le nombre ne devrait pas dépasser 360 unités selon le projet. Une part significative du groupe radical-démocratique suit cette innovation pour les raisons dites par les rapporteurs, même si certains ont des doutes sur la praticabilité du système.

A l'alinéa 2, la majorité du groupe se rallie au montant de 3000 francs par jour comme plafond, sans fixer en revanche de minimum, tel que l'avait fait le Conseil des Etats. Elle rejoint ainsi l'avis du Conseil fédéral, en relevant toutefois le montant maximal de 2000 à 3000 francs par jour, comme déjà dit. La crainte de certains demeure que le nouveau système soit par trop favorable aux mieux lotis de notre société. C'est la raison pour laquelle il faut laisser le plus large pouvoir d'appréciation possible aux juges, en renonçant à fixer un minimum et en haussant à 3000 francs le maximum possible.

Une minorité du groupe radical-démocratique préfère cependant resserrer encore l'échelle entre 10 ou 50 francs et 1500 francs, soit un spectre plus restreint encore que celui prévu par le Conseil des Etats. Pour ne pas trop pénaliser les petits et pour pouvoir choisir les montants adaptés à la capacité contributive de chacun, le groupe radical-démocratique, dans son plus grand nombre, vous prie d'accepter la proposition de la majorité de la commission à l'article 34 alinéa 2.

Pour le reste, des sensibilités très différentes se font jour au sein du groupe radical-démocratique, ce qui ne facilite pas la tâche de son rapporteur. Chacun suivra donc sa conscience.